Documents d'orientation pour les organismes

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Se protéger contre l’hameçonnage Fiches Télécharger En savoir plusExpand
Bulletin d’interprétation : Renseignements mis à la disposition du public Bulletins d'interprétation Télécharger En savoir plusExpand

Ce bulletin d’interprétation présente les éléments à prendre en compte pour déterminer si un document relève de l’exception relative aux renseignements publiés ou aux renseignements mis à la disposition du public, conformément à l’article 22 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’article 15 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).

Bulletin d’interprétation : Secret professionnel de l’avocat Bulletins d'interprétation Télécharger En savoir plusExpand

Le présent bulletin d’interprétation porte sur l’exception fondée sur le secret professionnel de l’avocat, énoncée à l’article 19 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’article 12 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Il décrit les types de documents qui sont visés par cette exception, c’est-à-dire les documents visés par le privilège des communications entre client et avocat prévu en common law (premier volet) et par un privilège prévu par la loi (second volet).

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand

La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. 

[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.

[ABROGÉE] Directive de pratique no 4 : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.

[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un appel Instructions pratiques Télécharger En savoir plusExpand

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.

 

Directive de pratique no 7 : Communication d’observations Instructions pratiques Télécharger En savoir plusExpand
Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves Instructions pratiques Télécharger En savoir plusExpand

En vigueur le 9 septembre 2024.

Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations Instructions pratiques Télécharger En savoir plusExpand

En vigueur le 9 septembre 2024.

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