Affichage de 15 sur 173 résultats
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| Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Ma vie privée et la tienne (7e et 8e année) | Matériel pédagogique | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - La valeur de la vie privée (6e et 7e année) | Matériel pédagogique | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Protéger sa vie privée (4e et 5e année) | Matériel pédagogique | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Qu’est-ce que la protection de la vie privée? (2e et 3e année) | Matériel pédagogique | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Observations sur le projet de loi 60, Loi de 2023 concernant votre santé | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la politique sociale, avait pour but de présenter la position du CIPVP sur la façon dont les amendements au projet de loi 60 peuvent améliorer la transparence et la protection des renseignements personnels des Ontariens en ce qui concerne la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés, proposée à l'annexe 1, et sur les fournisseurs de soins de santé « de plein droit » qui pourraient être autorisés à exercer en Ontario sans avoir à s'inscrire d'abord auprès de l'un des ordres professionnels de... |
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| Lettre au Dr Cameron sur le dossier d'enquête Q2022-10 et la recommandation du jury #78 | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Lettre de la commissaire Kosseim au Dr Cameron, du bureau du coroner en chef, concernant les plans de mise en œuvre du CIPVP pour la recommandation du jury no 78 du dossier d'enquête Q2022-10. |
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| Lettre au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlements en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) suite à la demande de contribution publique du ministère. Dans ces observations, le CIPVP offre des commentaires de haut niveau sur quatre propositions qui se rapportent au mandat du CIPVP. |
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| Lettre de la Commissaire Kosseim au Ministre Rasheed et au Ministre McNaughton sur la question de la surveillance des employés au Canada | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La commissaire Kosseim exhorte le ministre des Services au public et aux entreprises et le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Dév. des compétences de travailler ensemble pour renforcer les protections législatives en matière de vie privée des travailleurs en Ontario. |
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| Observations sur l’enquête publique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires par le Service de police de Toronto | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Se protéger contre les rançongiciels | Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels. |
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| Formule de plainte concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements (LPRPS) | Formulaires | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Formule de plainte concernant l’accès à des renseignements ou leur rectification (LPRPS) | Formulaires | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Formule de plainte concernant la protection de la vie privée (LAIPVP/LAIMPVP) | Formulaires | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Formule à remplir pour déposer une plainte concernant la vie privée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ou de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée si vous croyez qu'un organisme gouvernemental a recueilli, utilisé ou divulgué des renseignements qui vous concernent de façon inappropriée. |
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| Observations sur le projet de loi 106 : Obligations et pouvoirs des équipes Santé Ontario et accès aux dossiers en format électronique | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementaires, la commissaire a écrit à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, pour lui faire part de recommandations concernant chacun de ces pouvoirs proposés. |
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| Commentaires sur le Projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La commissaire Kosseim a écrit à Natalia Kusendova, présidente du Comité permanent de la politique sociale, pour lui présenter le point de vue du CIPVP sur l’annexe 2 du projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs, et lui faire savoir que des amendements à ce projet de loi permettraient à ce dernier de mieux atteindre son objectif de rehausser la transparence et de protéger la vie privée des travailleurs. |
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