Pratiques exemplaires

Un manuel de gestion de la protection de la vie privée à l’intention des petits organismes de soins de santé

Ce manuel offre des conseils pratiques qui aideront les petits organismes à remplir leurs obligations en matière de protection de la vie privée en vertu de la législation ontarienne sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Il comporte les éléments de base d’un programme de gestion de la protection de la vie privée, comme la gouvernance et la reddition de compte, les politiques de protection de la vie privée, les procédures et les contrôles en matière de protection de la vie privée, ainsi que le suivi permanent et l’examen constant. 

Une traduction française de ce document sera disponible sous peu.

Aidez-nous à améliorer notre site web. Cette page a-t-elle été utile?
Lorsque l'information n'est pas trouvée

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe. Pour toute autre question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : @email
  • N'indiquez aucune information personnelle, telle que votre nom, votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre adresse personnelle ou professionnelle, tout numéro de dossier ou d'affaire ou toute information personnelle relative à votre santé.
  • Pour plus d'informations sur cet outil, veuillez consulter notre politique de confidentialité.