Le CIPVP a élaboré une série de boîtes à outils pour les nouveaux coordonnateurs de l’accès à l’information :

Boîte à outils pour les nouveaux coordonnateurs

Voici un lien vers le Code de procédure du CIPVP pour ce qui est des appels interjetés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Le Code de procédure contient des renseignements sur le processus d’appel, de la prise en charge à la médiation, et sur toutes les étapes à franchir.

Il propose aussi des définitions, des liens vers des directives de pratique et une foule d’autres renseignements à l’intention des coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée.

Les documents suivants sont également disponibles :

Le processus d’appel et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

Le processus d’appel (tableau)

Directive de pratique N^o 1 – Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel