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Documents de travail
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Titre |
| oct. 30, 2008 | La divulgation de renseignements personnels par les universités, les collèges et les autres établissements d’enseignement dans les situations d’urgence : Conseils sur l’exercice du pouvoir discrétionnaire |
| sept. 07, 2007 | Lignes directrices sur l’utilisation de caméras de surveillance vidéo dans les écoles |
| déc. 11, 2006 | Outil d’évaluation aux fins de la notification en cas d’atteinte à la vie privée |
| août 01, 2006 | Questions fréquentes: Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé |
| juin 19, 2006 | Conseils pratiques pour la mise en œuvre des lignes directrices régissant la protection de la vie privée pour les systèmes d’identification par radiofréquence |
| juin 19, 2006 | Lignes directrices régissant la protection de la vie privée pour les systèmes d’identification par radiofréquence |
| juin 03, 2006 | Que faire en cas d’atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé |
| déc. 01, 2004 | Guide de la Loi sur la protection des renseignements personnel sur la santé |
| déc. 01, 2003 | Lignes directrices sur l’utilisation de caméras de surveillance vidéo dans les écoles |
| oct. 14, 2003 | |
| juil. 01, 2003 | Mesures législatives ontariennes régissant la divulgation des renseignements personnels des élèves |
| avr. 01, 2003 | Projet d’amélioration des activités : Favoriser la conformité à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée |
| mars 01, 2003 | L’affichage de renseignements dans les sites web : Pratiques exemplaires pour les écoles et les conseils scolaires |
| janv. 01, 2003 | Directives concernant la sécurité des transmissions par télécopieur |
| sept. 01, 2002 | Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l'intention des institutions |
| juil. 30, 2002 | |
| oct. 01, 2001 | Lignes directrices sur l’utilisation de caméras de surveillance vidéo dans les écoles |
| août 01, 2001 | La vie privée dans Internet : soyez sur vos gardes |
| juil. 01, 2001 | Lignes directrices sur la protection des renseignements personnels hors de son lieu de travail |
| juin 01, 2001 | Pratiques exemplaires dans les transactions en ligne |
| mars 06, 2001 | Pratiques exemplaires aux fins de la protection de la vie privée dans le cadre d'enquêtes (version intégrale) |
| févr. 01, 2001 | Questions fréquentes : Accès à l'information et protection de la vie privée dans le système scolaire |
| août 01, 1999 | Le chiffrement du courrier électronique : Rien de plus simple! |
| mai 01, 1998 | Comment circuler sur l'autoroute 407 en conservant votre anonymat |
| août 01, 1997 | L'Accord-type relatif à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée |
| juin 01, 1997 | Vol d'identité: Qui se sert de votre nom? |
| mai 01, 1994 | Soyons sur nos gardes : Guide du consommateur pour la protection de la vie privée sur le marché |
| févr. 01, 1994 | Les principes de la protection de la vie privée pour les systèmes de courrier électronique |
| nov. 01, 1993 | La protection de la vie privée en milieu de travail : le besoin d'un filet de sécurité |
| déc. 01, 1992 | Directives relatives à l'identification de la ligne appelante |
| juin 01, 1992 | La protection de la vie privée en milieu de travail : Document de consultation |
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