Documents de travail


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Date Titre
oct. 30, 2008La divulgation de renseignements personnels par les universités, les collèges et les autres établissements d’enseignement dans les situations d’urgence : Conseils sur l’exercice du pouvoir discrétionnaire
sept. 07, 2007Lignes directrices sur l’utilisation de caméras de surveillance vidéo dans les écoles
déc. 11, 2006Outil d’évaluation aux fins de la notification en cas d’atteinte à la vie privée
août 01, 2006Questions fréquentes: Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
juin 19, 2006Conseils pratiques pour la mise en œuvre des lignes directrices régissant la protection de la vie privée pour les systèmes d’identification par radiofréquence
juin 19, 2006Lignes directrices régissant la protection de la vie privée pour les systèmes d’identification par radiofréquence
juin 03, 2006Que faire en cas d’atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé
déc. 01, 2004Guide de la Loi sur la protection des renseignements personnel sur la santé
déc. 01, 2003Lignes directrices sur l’utilisation de caméras de surveillance vidéo dans les écoles
oct. 14, 2003
juil. 01, 2003Mesures législatives ontariennes régissant la divulgation des renseignements personnels des élèves
avr. 01, 2003Projet d’amélioration des activités : Favoriser la conformité à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
mars 01, 2003L’affichage de renseignements dans les sites web : Pratiques exemplaires pour les écoles et les conseils scolaires
janv. 01, 2003Directives concernant la sécurité des transmissions par télécopieur
sept. 01, 2002Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l'intention des institutions
juil. 30, 2002
oct. 01, 2001Lignes directrices sur l’utilisation de caméras de surveillance vidéo dans les écoles
août 01, 2001La vie privée dans Internet : soyez sur vos gardes
juil. 01, 2001Lignes directrices sur la protection des renseignements personnels hors de son lieu de travail
juin 01, 2001Pratiques exemplaires dans les transactions en ligne
mars 06, 2001Pratiques exemplaires aux fins de la protection de la vie privée dans le cadre d'enquêtes (version intégrale)
févr. 01, 2001Questions fréquentes : Accès à l'information et protection de la vie privée dans le système scolaire
août 01, 1999Le chiffrement du courrier électronique : Rien de plus simple!
mai 01, 1998Comment circuler sur l'autoroute 407 en conservant votre anonymat
août 01, 1997L'Accord-type relatif à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée
juin 01, 1997Vol d'identité: Qui se sert de votre nom?
mai 01, 1994Soyons sur nos gardes : Guide du consommateur pour la protection de la vie privée sur le marché
févr. 01, 1994Les principes de la protection de la vie privée pour les systèmes de courrier électronique
nov. 01, 1993La protection de la vie privée en milieu de travail : le besoin d'un filet de sécurité
déc. 01, 1992Directives relatives à l'identification de la ligne appelante
juin 01, 1992La protection de la vie privée en milieu de travail : Document de consultation

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