Le droit à l’information et à la vie privée des enfants, des jeunes et des familles

May 14 2019

Le 14 mai est le Jour des enfants et des jeunes pris en charge en Ontario. C’est un jour où l’on reconnaît la bravoure et la résilience des personnes prises en charge par la province ou une société d’aide à l’enfance, de nos jours et par le passé.

Environ 12 000 enfants et adolescents sont pris en charge actuellement en Ontario. Grandir dans une famille d’accueil ou un foyer de groupe les expose à des situations imprévisibles et difficiles. Le Jour des enfants et des jeunes pris en charge reconnaît leur force devant l’adversité et leurs contributions à la province.

Ces jours-ci, les droits des jeunes sont à l’avant-plan au CIPVP, car nous nous préparons à notre mandat élargi aux termes de la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

À compter du 1er janvier 2020, les enfants, les jeunes et les familles auront le droit d’avoir accès aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent les sociétés d’aide à l’enfance et d’autres fournisseurs de services, et d’en demander la rectification. Ils pourront aussi déposer des plaintes concernant la protection de la vie privée auprès de notre bureau.

Aujourd’hui et au cours des prochains mois, notre bureau publiera des ressources destinées aux particuliers et aux organisations afin de les aider à se familiariser avec les nouvelles règles concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Parmi ces ressources se trouvent un guide destiné aux fournisseurs de services concernant leurs obligations aux termes de la partie X ainsi que des questions fréquentes à ce sujet.

Nous serons également à Waterloo à la fin du mois dans le cadre de notre programme À la rencontre de l’Ontario; nous y tiendrons alors une séance sur les obligations des fournisseurs de services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille en vertu de la nouvelle loi. Il y aura aussi un webinaire et une période de questions le 6 juin. Nous espérons que vous serez des nôtres; sinon, le webinaire sera accessible sur notre canal YouTube.

Nous en aurons davantage à vous proposer sur ce sujet. Pour obtenir les dernières nouvelles concernant le CIPVP, consultez notre site Web et suivez-nous sur Twitter.

 

Brian Beamish
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

 

Ressources

La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services