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Les organismes fédéral, provinciaux et territoriaux de réglementation chargés de la protection de la vie privée adoptent une résolution sur la communication responsable de renseignements en situation de violence conjugale

Les organismes fédéral, provinciaux et territoriaux de réglementation chargés de la protection de la vie privée adoptent une résolution sur la communication responsable de renseignements en situation de violence conjugale … Toronto (Ontario), 27 novembre 2024 – Les organismes de réglementation de …

Communiqué de presse

- Publié le 27 novembre 2024

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP … La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique   …

Ressource

- Publié le 9 septembre 2024

Le CIPVP se joint à des organismes de réglementation du monde entier à l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée de 2024

Le CIPVP se joint à des organismes de réglementation du monde entier à l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée de 2024 … Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) s’est joint aux autorités de protection des données et de la …

Communiqué de presse

- Publié le 19 novembre 2024

Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur les pratiques du gouvernement en matière d'archivage décrites dans le rapport sur la Ceinture de verdure

Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur les pratiques du gouvernement en matière d'archivage décrites dans le rapport sur la Ceinture de verdure … Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur …

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- Publié le 24 mai 2024

S4-Épisode 7 : La beauté et les avantages de la transparence : des institutions publiques ontariennes relèvent le défi en présentant des projets novateurs

S4-Épisode 7 : La beauté et les avantages de la transparence : des institutions publiques ontariennes relèvent le défi en présentant des projets novateurs … Dans cet épisode spécial, nous jetons un éclairage sur les projets novateurs qu’ont présentés des institutions publiques ontariennes dans le …

Multimédia

- Publié le 26 septembre 2024

Soumission pour le projet de loi 149, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre qui modifierait la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE).

Soumission pour le projet de loi 149, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre qui modifierait la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE). … Allocution de la commissaire . Dans cette lettre adressée à Brian Riddell, président du Comité permanent de la politique sociale, le CIPVP …

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- Publié le 12 février 2024

Semaine du droit à l’information

Semaine du droit à l’information … Soulignons la Semaine du droit à l’information du 23 au 29 septembre 2024! Chaque année, la Semaine du droit à l’information est célébrée dans tout le Canada pour sensibiliser la population à l’importance du droit à l’information et d’un gouvernement ouvert et …

Événement

- Publié le 9 septembre 2024

La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario

La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario … Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent …

Ressource

- Publié le 1 février 2024

Commentaires sur une proposition réglementaire visant à imposer le paiement de penalités administratives en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS)

Commentaires sur une proposition réglementaire visant à imposer le paiement de penalités administratives en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) … Lettre au ministère de la Santé de l'Ontario décrivant le soutien du CIPVP aux montants maximaux des …

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- Publié le 7 juillet 2023