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Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés

Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés … Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de …

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- Publié le 25 mai 2021

Lettre adressée au Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de la part des responsables de la protection de la vie privée aux paliers fédéral, provincial et territorial concernant le Défi des villes intelligentes

Lettre adressée au Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de la part des responsables de la protection de la vie privée aux paliers fédéral, provincial et territorial concernant le Défi des villes intelligentes … Lettre adressée au Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de la …

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- Publié le 26 avril 2018

Comment se débarrasser des supports électroniques

Comment se débarrasser des supports électroniques … La présente feuille-info contient des directives à l’intention des institutions du secteur public et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario sur la destruction sécurisée de renseignements personnels au moment de se débarrasser …

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- Publié le 6 mars 2018

Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie privée à l’échelon fédéral, provincial et territorial concernant la sensibilisation à la vie privée

Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie privée à l’échelon fédéral, provincial et territorial concernant la sensibilisation à la vie privée … Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie …

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- Publié le 8 novembre 2017

Déclaration de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur la décision de la Cour suprême de ne pas divulguer les lettres de mandat

Déclaration de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur la décision de la Cour suprême de ne pas divulguer les lettres de mandat … Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, a fait la déclaration …

Communiqué de presse

- Publié le 2 février 2024

L'Ontario se joint aux organismes canadiens de réglementation de la protection de la vie privée pour adopter des résolutions sur la protection de la vie privée des jeunes et des travailleurs

L'Ontario se joint aux organismes canadiens de réglementation de la protection de la vie privée pour adopter des résolutions sur la protection de la vie privée des jeunes et des travailleurs … TORONTO (Ontario), le 6 octobre 2023  – Les autorités de protection de la vie privée d’un bout à l’autre …

Communiqué de presse

- Publié le 6 octobre 2023

L’Ontario se joint aux commissaires à l’information du Canada pour réclamer une modernisation du régime d’accès à l’information

L’Ontario se joint aux commissaires à l’information du Canada pour réclamer une modernisation du régime d’accès à l’information … Les commissaires et ombudsmans à l’information fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada ont signé aujourd’hui une résolution conjointe visant à renforcer le droit …

Communiqué de presse

- Publié le 2 octobre 2023