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Vous voulez faire appel à la vidéosurveillance?

… des particuliers. Ces exigences sont décrites dans notre nouvelle feuille-info , qui traite des sujets suivants : les circonstances où la … la divulgation et la conservation de renseignements personnels. Cette feuille-info fait partie d’une série de documents conçus pour aider les …

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- Publié le 9 novembre 2016

Les recherches raisonnables pour localiser des documents

… des documents … Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des … sur les recherches raisonnables, nous avons rédigé une nouvelle feuille-info qui explique : ce qu’est une recherche raisonnable; … en cas d’appel concernant le caractère raisonnable des recherches. La feuille-info Les recherches raisonnables fait partie d’une série de …

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- Publié le 11 avril 2017

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information

… Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information … Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent à tous le droit … pourriez avoir un intérêt dans l’issue de la demande.   La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les …

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- Publié le 26 septembre 2016

La protection de la vie privée dans les écoles de l'Ontario

… a publié le Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario , un document d’information destiné aux enseignants, élèves et parents. Il a pour but … l’accès à ces renseignements. Nous avons également rédigé une série de feuilles-info afin de fournir aux enseignants et aux parents des …

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- Publié le 11 janvier 2019