Étiqueter: Quoi de Neuf

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Perspectives du CIPVP, présenté à l'Association du Barreau de l'Ontario par la commissaire Patricia Kosseim, 8 juin 2022

Présentation de la commissaire Kosseim à l'Association du Barreau de l'Ontario sur les dernières nouvelles du CIPVP concernant des enjeux liés à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée. Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande.

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- Publié le 8 juin 2022

Les priorités stratégiques du CIPVP : bilan de la première année

Il y a plus de dix ans, à la 35 e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (comme s’appelait alors cet événement), la communauté internationale des organismes de réglementation de la protection des données a passé le mot d’ordre de se montrer

Blog

- Publié le 24 mai 2022

Déclaration de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur la décision de la Cour suprême d’accorder la demande d’autorisation de pourvoi concernant les lettres de mandat

Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, a fait la déclaration suivante en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada d’accorder la demande d’autorisation de pourvoi du gouvernement de l’Ontario contre la décision prévoyant que le...

Communiqué de presse

- Publié le 18 mai 2022

Les questions juridiques et éthiques entourant les données anonymisées : un débat public s’impose

Il arrive parfois que le CIPVP rende une décision en matière de protection de la vie privée qui se démarque, car elle crée un précédent. C’est le cas de la Décision 175 rendue en vertu de la LPRPS, qui porte sur une enquête concernant la vente de données anonymisées par un dépositaire de

Blog

- Publié le 17 mai 2022

La commissaire à la protection de la vie privée de l’Ontario souscrit à l’appel national visant à régir l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par la police

Patricia Kosseim souligne devant un comité de la Chambre des communes la nécessité d’adopter des mesures de protection, de responsabilité et de transparence TORONTO ON (2 mai 2022) — Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, ainsi que les...

Communiqué de presse

- Publié le 2 mai 2022

Observations de la commissaire Kosseim devant un comité fédéral au sujet de l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre, 2 mai 2022

Observations de la commissaire Kosseim devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre.

Multimédia

- Publié le 2 mai 2022

Avis aux médias : La commissaire à la protection de la vie privée de l’Ontario comparaîtra devant le comité parlementaire chargé d’étudier la reconnaissance faciale

La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Patricia Kosseim, comparaîtra devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) de la Chambre des communes pour participer à l’étude de l...

Communiqué de presse

- Publié le 29 avril 2022

Observations sur le projet de loi 106 : Obligations et pouvoirs des équipes Santé Ontario et accès aux dossiers en format électronique

Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementaires, la commissaire

Ressource

- Publié le 11 avril 2022

Réseau du Conseil des universités de l'Ontario sur la LAIPVP, présenté à ce réseau par Warren Mar, commissaire adjoint, Andrea Schwartz, directrice de la médiation et Gillian Shaw, directrice de l'arbitrage, 11 avril 2022

Présentation de Gillian Shaw, directrice de l'arbitrage, au Réseau du Conseil des universités de l'Ontario sur la LAIPVP sur les dernières nouvelles et mises à jour des Services de tribunal administratif. Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande.

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- Publié le 11 avril 2022

Article d’opinion : Le projet de loi 88 doit être renforcé pour mieux protéger le droit à la vie privée des travailleurs

Pour nombre d’entre nous, la pandémie a changé notre façon de travailler, brouillant la distinction qui existait auparavant entre le foyer et le bureau. Il s’agit là d’un changement radical, et nous ne sommes pas près de faire marche arrière. Selon un sondage mené récemment par Ipsos, pas plus de la...

Communiqué de presse

- Publié le 8 avril 2022