Ce dépliant décrit des aspects que les particuliers doivent envisager au moment de consulter leur fournisseur de soins de santé sur des questions comme le consentement, la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels sur la santé et les mesures que le fournisseur pourrait prendre pour protéger ces renseignements.
Ce cahier de préparation indique aux dépositaires de renseignements sur la santé les étapes à suivre pour déclarer leurs statistiques sur les atteintes à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.
Ce guide donne une vue d’ensemble des exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé concernant le dossier de santé électronique, l’interopérabilité des actifs de soins de santé numériques, les registres électroniques des accès, les fournisseurs de services électroniques aux consommateurs et l’accès aux dossiers sous forme électronique.