Documents d'orientation pour les organismes

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Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (brochure) Brochures Télécharger En savoir plusExpand

Ce dépliant décrit des aspects que les particuliers doivent envisager au moment de consulter leur fournisseur de soins de santé sur des questions comme le consentement, la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels sur la santé et les mesures que le fournisseur pourrait prendre pour protéger ces renseignements.

Nécessité manifeste de divulguer un document dans l’intérêt public Feuilles-info Télécharger En savoir plusExpand
Observations du CIPVP sur un cadre stratégique pour le programme d’identité numérique de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
Ta vie privée : c’est à toi! Jeux et activités pour enfants Matériel pédagogique Télécharger En savoir plusExpand
Observations du CIPVP dans le cadre de la consultation du gouvernement de l’Ontario sur la création d’un office provincial des données Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand

Document d'information : Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les domaines clés de la réforme d’une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé

Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé à des fins générales de santé publique Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand
Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de l’Ontario Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plusExpand
Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
Rapport statistique pour le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les atteintes à la vie privée concernant des renseignements personnels sur la santé – Cahier de préparation et guide Télécharger En savoir plusExpand

Ce cahier de préparation indique aux dépositaires de renseignements sur la santé les étapes à suivre pour déclarer leurs statistiques sur les atteintes à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif Documents Télécharger En savoir plusExpand

Ce guide donne une vue d’ensemble des exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé concernant le dossier de santé électronique, l’interopérabilité des actifs de soins de santé numériques, les registres électroniques des accès, les fournisseurs de services électroniques aux consommateurs et l’accès aux dossiers sous forme électronique.

Priorités stratégiques du CIPVP – 2021-2025 Télécharger En savoir plusExpand
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