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Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle

Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle … La commissaire Kosseim a écrit à Dubi Kanengisser, Ph. D., conseiller principal, analyse stratégique et gouvernance à la …

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- Publié le 20 décembre 2021

Observations du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant la Modification proposée au Règl. de l’Ont. 329/04 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) concernant le droit d’accès aux documents en version électronique

Observations du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant la Modification proposée au Règl. de l’Ont. 329/04 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) concernant le droit d’accès …

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- Publié le 3 décembre 2021

Observations du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant la proposition de lignes directrices sur le consentement général fondée sur l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2)

Observations du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant la proposition de lignes directrices sur le consentement général fondée sur l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) … …

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- Publié le 7 octobre 2021

Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (brochure)

Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (brochure) … Ce dépliant décrit des aspects que les particuliers doivent envisager au moment de consulter leur fournisseur de soins de santé sur des questions comme le consentement, la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs …

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- Publié le 4 octobre 2021

Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario

Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario … Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de …

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- Publié le 7 juin 2021

Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés

Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés … Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de …

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- Publié le 25 mai 2021

Rapport statistique pour le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les atteintes à la vie privée concernant des renseignements personnels sur la santé – Cahier de préparation et guide

Rapport statistique pour le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les atteintes à la vie privée concernant des renseignements personnels sur la santé – Cahier de préparation et guide … Ce cahier de préparation indique aux dépositaires de renseignements sur …

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- Publié le 21 mai 2021

Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario

Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario … Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie …

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- Publié le 14 mai 2021

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes … Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur …

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- Publié le 13 mai 2021

Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif

Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif … Ce guide donne une vue d’ensemble des exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé concernant le dossier de santé électronique, l’interopérabilité des actifs de soins de santé …

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- Publié le 12 mai 2021