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Décision 243 en vertu de la LPRPS

Décision 243 en vertu de la LPRPS … Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS * *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction La recherche s’appuyant sur des renseignements sur la santé joue un rôle crucial pour améliorer …

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- Publié le 29 juillet 2024

Décision 249 en vertu de la LPRPS

Décision 249 en vertu de la LPRPS … Affaire marquante : Décision 249 en vertu de la LPRPS * *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction Malheureusement, les attaques par rançongiciel ne sont pas rares, surtout à notre époque où les …

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- Publié le 18 juillet 2024

Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS

Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS … La recherche s’appuyant sur des renseignements sur la santé joue un rôle crucial pour améliorer les traitements médicaux et la qualité des soins. Pour mener des recherches en santé, les chercheurs doivent accéder à des renseignements …

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- Publié le 18 juillet 2024

Affaire marquante : Décision 249 en vertu de la LPRPS

Affaire marquante : Décision 249 en vertu de la LPRPS … Malheureusement, les attaques par rançongiciel ne sont pas rares, surtout à notre époque où les technologies progressent rapidement. Des individus malveillants s’y livrent pour soutirer de l’argent et causer du tort à d’autres personnes. Comme …

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- Publié le 18 juillet 2024

Directive de pratique no 13 : Processus accéléré

Directive de pratique no 13 : Processus accéléré … La directive de pratique  N O 13 décrit le nouveau processus accéléré du CIPVP pour résoudre plus rapidement certains appels et plaintes en matière d'accès à l'information, afin que les parties puissent parvenir plus rapidement à une solution. …

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- Publié le 9 juillet 2024

Le CIPVP lance un nouveau processus accéléré

Le CIPVP lance un nouveau processus accéléré … Le CIPVP a lancé un nouveau processus de traitement accéléré afin de résoudre plus rapidement certains appels et certaines plaintes d’accès et de permettre aux parties d’obtenir un règlement plus tôt. Le processus de traitement accéléré s’applique à …

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- Publié le 9 juillet 2024

Bulletin d’interprétation : Intérêts économiques et autres

Bulletin d’interprétation : Intérêts économiques et autres … Le présent bulletin d’interprétation traite des facteurs permettant de déterminer si l’exception relative aux intérêts économiques et autres, énoncée au paragraphe 18 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie …

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- Publié le 30 avril 2024

Bulletin d’interprétation : Renseignements de tiers

Bulletin d’interprétation : Renseignements de tiers … Le présent bulletin d’interprétation traite de  l’exception relative aux renseignements de tiers qui esténoncée au paragraphe 17 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et au paragraphe 10 (1) de la …

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- Publié le 19 mars 2024

Bulletin d’interprétation : Conseils ou recommandations

Bulletin d’interprétation : Conseils ou recommandations … Le présent bulletin d’interprétation décrit les aspects dont il faut tenir compte pour déterminer si un document est visé par l’exception relative aux conseils ou recommandations énoncée au paragraphe 13 (1) de la Loi sur l’accès à …

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- Publié le 1 février 2024