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La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

La vie privée à l’école (Feuille-Info Su)

La vie privée à l’école (Feuille-Info Su) … La vie privée à l’école (Feuille-Info Su) …

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- Publié le 10 janvier 2019

La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario

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- Publié le 10 janvier 2019

Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de tiers

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- Publié le 26 septembre 2018

Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données

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- Publié le 11 juillet 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé

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- Publié le 10 novembre 2017

Feuille-info : Les recherches raisonnables

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- Publié le 11 avril 2017

Directive de pratique de la LPRPS N°1 : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé

Directive de pratique de la LPRPS N°1 : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé … En Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé confère aux particuliers le droit de demander l’accès à leurs renseignements sur la …

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- Publié le 28 février 2017

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Le Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi » ) …

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- Publié le 7 février 2017

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …

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- Publié le 4 octobre 2016

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance … Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de …

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- Publié le 20 janvier 2016

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux … Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des …

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- Publié le 20 avril 2011

L'accès à l'information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario

L'accès à l'information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario … Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à …

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- Publié le 1 avril 2006

Feuille-info Numéro 9 : Foyers de soins de longue durée Le consentement et l’accès en vertu de la LPRPS

Feuille-info Numéro 9 : Foyers de soins de longue durée Le consentement et l’accès en vertu de la LPRPS … Feuille-info Numéro 9 : Foyers de soins de longue durée Le consentement et l’accès en vertu de la …

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- Publié le 1 octobre 2005

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit Guide

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit Guide … La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit …

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- Publié le 1 mars 2000

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario : Petit Guide

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- Publié le 1 mars 2000

Rapport annuel 2019

Rapport annuel 2019 … Rapport annuel 2019 …

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- Publié le 3 mars 2020

Pourquoi j’ai ordonné au gouvernement de l’Ontario de divulguer ses lettres de mandat

Pourquoi j’ai ordonné au gouvernement de l’Ontario de divulguer ses lettres de mandat … La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée repose sur le principe voulant que chacun ait le droit d’accéder aux renseignements que détient le gouvernement. Ce droit existe afin que le …

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- Publié le 21 août 2019