Plan de leçon : Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l'information en ligne … Plan de leçon : Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l'information en …
Lettre adressée au Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de la part des responsables de la protection de la vie privée aux paliers fédéral, provincial et territorial concernant le Défi des villes intelligentes … Lettre adressée au Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de la …
Comment se débarrasser des supports électroniques … La présente feuille-info contient des directives à l’intention des institutions du secteur public et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario sur la destruction sécurisée de renseignements personnels au moment de se débarrasser …
Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie privée à l’échelon fédéral, provincial et territorial concernant la sensibilisation à la vie privée … Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie …
Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne … Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en …
Directive de pratique de la LPRPS N°1 : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé … En Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé confère aux particuliers le droit de demander l’accès à leurs renseignements sur la …
Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Le Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi » ) …
Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …
Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel … Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par …
Feuille-info Numéro 18 : Le transfert sécuritaire de renseignements personnels sur la santé … Feuille-info Numéro 18 : Le transfert sécuritaire de renseignements personnels sur la …
Feuille-info Numéro 12 : Le chiffrement des renseignements personnels sur la santé dans les appareils mobiles … Feuille-info Numéro 12 : Le chiffrement des renseignements personnels sur la santé dans les appareils …
L'accès à l'information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario … Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à …
Feuille-info Numéro 9 : Foyers de soins de longue durée Le consentement et l’accès en vertu de la LPRPS … Feuille-info Numéro 9 : Foyers de soins de longue durée Le consentement et l’accès en vertu de la …
La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit Guide … La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit …
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