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Décision 243 en vertu de la LPRPS

Décision 243 en vertu de la LPRPS … Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS * *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction La recherche s’appuyant sur des renseignements sur la santé joue un rôle crucial pour améliorer …

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- Publié le 29 juillet 2024

Observations concernant la proposition d’accroître l’apport en renseignements personnels sur la santé au dossier de santé électronique provincial (DSE)

Observations concernant la proposition d’accroître l’apport en renseignements personnels sur la santé au dossier de santé électronique provincial (DSE) … Lettre au ministère de la Santé concernant les changements proposés au règlement pris en application de la LPRPS exigeant que des renseignements …

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- Publié le 22 juillet 2024

Décision 249 en vertu de la LPRPS

Décision 249 en vertu de la LPRPS … Affaire marquante : Décision 249 en vertu de la LPRPS * *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction Malheureusement, les attaques par rançongiciel ne sont pas rares, surtout à notre époque où les …

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- Publié le 18 juillet 2024

Directive de pratique no 13 : Processus accéléré

Directive de pratique no 13 : Processus accéléré … La directive de pratique  N O 13 décrit le nouveau processus accéléré du CIPVP pour résoudre plus rapidement certains appels et plaintes en matière d'accès à l'information, afin que les parties puissent parvenir plus rapidement à une solution. …

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- Publié le 9 juillet 2024

Le CIPVP lance un nouveau processus accéléré

Le CIPVP lance un nouveau processus accéléré … Le CIPVP a lancé un nouveau processus de traitement accéléré afin de résoudre plus rapidement certains appels et certaines plaintes d’accès et de permettre aux parties d’obtenir un règlement plus tôt. Le processus de traitement accéléré s’applique à …

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- Publié le 9 juillet 2024

Bulletin d’interprétation : Intérêts économiques et autres

Bulletin d’interprétation : Intérêts économiques et autres … Le présent bulletin d’interprétation traite des facteurs permettant de déterminer si l’exception relative aux intérêts économiques et autres, énoncée au paragraphe 18 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie …

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- Publié le 30 avril 2024

Bulletin d’interprétation : Renseignements de tiers

Bulletin d’interprétation : Renseignements de tiers … Le présent bulletin d’interprétation traite de  l’exception relative aux renseignements de tiers qui esténoncée au paragraphe 17 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et au paragraphe 10 (1) de la …

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- Publié le 19 mars 2024

Bulletin d’interprétation : Conseils ou recommandations

Bulletin d’interprétation : Conseils ou recommandations … Le présent bulletin d’interprétation décrit les aspects dont il faut tenir compte pour déterminer si un document est visé par l’exception relative aux conseils ou recommandations énoncée au paragraphe 13 (1) de la Loi sur l’accès à …

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- Publié le 1 février 2024

Observations sur le projet de loi 135, Loi de 2023 sur la prestation commode de soins à domicile qui modifieraient la Loi de 2019 pour des soins interconnectés

Observations sur le projet de loi 135, Loi de 2023 sur la prestation commode de soins à domicile qui modifieraient la Loi de 2019 pour des soins interconnectés … Dans cette lettre adressée à Brian Riddell, président du Comité permanent de la politique sociale, le CIPVP formule des observations …

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- Publié le 20 novembre 2023

Les pénalités administratives en vertu de la LPRPS : commentaires et approche

Les pénalités administratives en vertu de la LPRPS : commentaires et approche … Lettre au ministère de la Santé souscrivant aux pénalités administratives proposées en vertu de la LPRPS, décrivant l’approche envisagée à leur égard et soulignant leur importance pour promouvoir les droits en matière …

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- Publié le 17 octobre 2023