Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles … Ce guide donne aux fournisseurs de soins de santé un aperçu des principales exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé …
Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé … Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario …
L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière d’emploi … L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière …
L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services … L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille …
Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé … Cette feuille-info répond à des questions courantes sur le droit d’un particulier d’obtenir l’accès à des renseignements personnels concernant un parent décédé que détient une organisation gouvernementale ou à des renseignements …
Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités … Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs …
La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su) … La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info …
Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario … Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de …
Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé … Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la …
Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de tiers … Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de …
Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé … Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la …
Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé … Les dépositaires de renseignements sur la santé peuvent consulter ces lignes directrices pour savoir quand signaler une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la …
Directive de pratique no 1 – LPRPS : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé … En Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé confère aux particuliers le droit de demander l’accès à leurs renseignements sur la santé. …