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Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police

Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police … Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur …

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- Publié le 16 décembre 2024

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP … La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique …

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- Publié le 9 septembre 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : …

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- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant …

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- Publié le 8 août 2024

Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels

Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels … Ce document d’orientation a pour but d’aider les professionnels de la justice, des soins de santé et des services sociaux à prendre des décisions éclairées en matière de …

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- Publié le 28 mai 2024

Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Ma vie privée et la tienne (7e et 8e année)

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- Publié le 20 avril 2023

Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - La valeur de la vie privée (6e et 7e année)

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- Publié le 20 avril 2023

Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Protéger sa vie privée (4e et 5e année)

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- Publié le 20 avril 2023

Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Qu’est-ce que la protection de la vie privée? (2e et 3e année)

Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Qu’est-ce que la protection de la vie privée? (2e et 3e année) … Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Qu’est-ce que la protection de la vie privée? (2e et 3e …

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- Publié le 20 avril 2023

Ta vie privée : c’est à toi! Jeux et activités pour enfants

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- Publié le 23 septembre 2021

Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles

Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles … Ce guide donne aux fournisseurs de soins de santé un aperçu des principales exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé …

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- Publié le 25 février 2021

Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public

Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public … Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur …

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- Publié le 5 septembre 2019

Plan de leçon : Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie privée

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- Publié le 18 juin 2018

Plan de leçon : Comprendre l’affaire : La valeur de la vie privée

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- Publié le 18 juin 2018

Plan de leçon : Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l'information en ligne

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- Publié le 18 juin 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé

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- Publié le 10 novembre 2017

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé … Les dépositaires de renseignements sur la santé peuvent consulter ces lignes directrices pour savoir quand signaler une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la …

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- Publié le 20 septembre 2017

Feuille-info : La vidéosurveillance

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- Publié le 9 novembre 2016

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance … Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de …

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- Publié le 20 janvier 2016

Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé

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- Publié le 10 novembre 2015