Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles … Ce guide donne aux fournisseurs de soins de santé un aperçu des principales exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé …
Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto … Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de …
Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé … Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario …
La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée … La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie …
Info CIPVP Vidéos sur la protection de la vie privée dans le domaine de la santé … Le partage de données sur la santé Guide sur les pénalités administratives pécuniaires La LPRPS … Info CIPVP Vidéos sur la protection de la vie privée dans le domaine de la …
Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé … Cette feuille-info répond à des questions courantes sur le droit d’un particulier d’obtenir l’accès à des renseignements personnels concernant un parent décédé que détient une organisation gouvernementale ou à des renseignements …
Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités … Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs …
Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Cette feuille-info chasse certains mythes concernant la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé . Parmi les sujets traités, mentionnons le consentement, le droit conféré …
Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé … Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la …
Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé … Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la …
Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé … Les dépositaires de renseignements sur la santé peuvent consulter ces lignes directrices pour savoir quand signaler une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la …
Directive de pratique de la LPRPS N°1 : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé … En Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé confère aux particuliers le droit de demander l’accès à leurs renseignements sur la …
Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Le Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi » ) …
Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel … Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par …
Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance … Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de …
Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé … Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de …
L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion … L’accès non autorisé demeure un problème croissant dans le secteur de la santé en Ontario. La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) permet aux dépositaires de …
Feuille-info Numéro 18 : Le transfert sécuritaire de renseignements personnels sur la santé … Feuille-info Numéro 18 : Le transfert sécuritaire de renseignements personnels sur la …