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Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de tiers

Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de tiers … Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de …

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- Publié le 26 septembre 2018

Les droits, leur estimation et leur suppression

Les droits, leur estimation et leur suppression … Les droits, leur estimation et leur suppression …

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- Publié le 11 juin 2018

Feuille-info : Les recherches raisonnables

Feuille-info : Les recherches raisonnables … Feuille-info : Les recherches raisonnables …

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- Publié le 11 avril 2017

Directive de pratique no 1 – LPRPS : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé

Directive de pratique no 1 – LPRPS : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé … En Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé confère aux particuliers le droit de demander l’accès à leurs renseignements sur la santé. …

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- Publié le 28 février 2017

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …

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- Publié le 4 octobre 2016

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux … Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des …

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- Publié le 20 avril 2011

Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la LAIMPVP … Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la …

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- Publié le 1 mars 2011

Le processus d’appel et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

Le processus d’appel et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée … Voici les réponses à des questions souvent posées au sujet du processus d’appel. … Le processus d’appel et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie …

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- Publié le 1 septembre 2000

Rapport annuel 2019

Rapport annuel 2019 … Rapport annuel 2019 …

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- Publié le 3 mars 2020

Pourquoi j’ai ordonné au gouvernement de l’Ontario de divulguer ses lettres de mandat

Pourquoi j’ai ordonné au gouvernement de l’Ontario de divulguer ses lettres de mandat … La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée repose sur le principe voulant que chacun ait le droit d’accéder aux renseignements que détient le gouvernement. Ce droit existe afin que le …

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- Publié le 21 août 2019

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé … Le décès d’un membre de sa famille est un événement stressant et traumatisant. Habituellement, il faut obtenir auprès d’organismes gouvernementaux ou de fournisseurs de soins de santé des renseignements personnels sur la personne …

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- Publié le 7 mai 2019