Utilisations émergentes de la neurotechnologie … Les neurotechnologies peuvent être employées pour des interventions médicales et thérapeutiques, en tant qu’outils de diagnostic et de prévention, pour améliorer les fonctions cognitives et dans le cadre de recherches sur le cerveau. Le CIPVP a …
Rapport de recherche - La surveillance et la gestion algorithmique en milieu de travail : capacités, tendances et incidence juridique … La surveillance en milieu de travail peut revêtir diverses formes, comme la surveillance de la productivité des employés et le suivi des activités en ligne, et …
La cyberattaque contre Toronto Public Library : un appel au renforcement des mesures de sécurité … Affaire marquante : Dossier MR23-00112 Contexte En novembre 2023, Toronto Public Library (TPL) a signalé une brèche de cybersécurité au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la …
Cyberattaque contre Innomar Strategies : examen des pratiques de sécurité et recommandations … Une attaque de cybersécurité contre les systèmes d’Innomar Strategies s’est soldée par l’exfiltration d’une grande quantité de renseignements personnels sur la santé concernant des particuliers. L’auteur …
Cyberattaque contre le Toronto District School Board : Recommandations pour une meilleure sécurité … Une attaque par piratage psychologique dans une école secondaire du TDSB a donné lieu à l’accès non autorisé à des renseignements personnels appartenant à des élèves actuels, d’anciens élèves, des …
Susciter la confiance grâce aux technologies d’amélioration de la confidentialité … Le 28 janvier 2025, le CIPVP a eu le plaisir d’accueillir les Ontariennes et Ontariens à un événement public pour souligner la Journée de la protection des données. Le thème de cet événement était Le pouvoir des …
Cyberattaque contre Toronto Public Library: importance des mesures de sécurité raisonnables et de la notification aux personnes concernées en vertu de la LAIMPVP … Une cyberattaque commise contre Toronto Public Library a révélé des vulnérabilités dans les systèmes de cet organisme, lesquels …
Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police … Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur …
Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP … La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique …
Atteinte à la vie privée – HR23-00282 … Une personne prescrite en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé a signalé une atteinte à la protection des renseignements personnels au CIPVP concernant une cyberattaque qui a entraîné la copie non autorisée de …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 4 : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …
Directive de pratique no 7 : Communication d’observations … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 7 : Communication d’observations …
Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres …
Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation …