L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre … En Ontario, les forces de l’ordre recourent de plus en plus aux drones. Ces appareils peuvent être utilisés …
S4-Épisode 11 : Moments marquants de notre quatrième saison … Dans cet épisode spécial de L’info, ça compte , la commissaire Patricia Kosseim présente une rétrospective de ses entretiens marquants de la quatrième saison. De jeunes élèves du secondaire font part de leur opinion sur la protection de …
Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police … Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur …
Comment nous avons défendu les droits des Ontariennes et des Ontariens en matière de vie privée et d’accès en 2024 … Comme l’a dit le philosophe John Dewey, « nous n’apprenons pas par l’expérience... Nous apprenons en réfléchissant sur l’expérience ». Chaque année, en décembre, nous avons …
Observations du CIPVP sur les règles relatives à l’affichage de postes dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi … Le CIPVP a remis au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences des observations concernant un nouveau règlement qui obligerait les …
La loi 194 : Une occasion manquée de faire de l’Ontario un chef de file de l’intelligence artificielle … Si je vous disais que la technologie la plus révolutionnaire de notre époque, l’intelligence artificielle, influe déjà sur le quotidien des Ontariennes et des Ontariens, sans les mesures de …
Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP … La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 4 : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …
Directive de pratique no 7 : Communication d’observations … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 7 : Communication d’observations …
Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres …
Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation …
Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la …
Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un appel … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un …
Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Anciennement Directive de pratique n° 4. Abrogée à compter du 9 septembre 2024. … Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements …
Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Anciennement Directive de pratique n° 3. Abrogée à compter du 9 septembre 2024. … Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des …