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L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre

L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre … En Ontario, les forces de l’ordre recourent de plus en plus aux drones. Ces appareils peuvent être utilisés …

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- Publié le 9 avril 2025

Bulletin d’interprétation : Exécution de la loi

Bulletin d’interprétation : Exécution de la loi … Le présent bulletin d’interprétation traite des facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si l’une ou l’autre des exceptions fondées sur l’exécution de la loi énoncées à l’article 14 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de …

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- Publié le 30 janvier 2025

S4-Épisode 11 : Moments marquants de notre quatrième saison

S4-Épisode 11 : Moments marquants de notre quatrième saison … Dans cet épisode spécial de L’info, ça compte , la commissaire Patricia Kosseim présente une rétrospective de ses entretiens marquants de la quatrième saison. De jeunes élèves du secondaire font part de leur opinion sur la protection de …

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- Publié le 12 février 2025

Observations du CIPVP sur un projet de règlement concernant la publication des rapports de l’inspecteur général des services policiers en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Observations du CIPVP sur un projet de règlement concernant la publication des rapports de l’inspecteur général des services policiers en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers … Le CIPVP a formulé des observations au ministère du Solliciteur général …

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- Publié le 25 juin 2024

La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario

La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario … Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent …

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- Publié le 1 février 2024

La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario

La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario … Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent …

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- Publié le 1 février 2024

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers … Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la  …

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- Publié le 27 septembre 2023

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers … Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la …

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- Publié le 5 septembre 2023

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. … Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlements en vertu de la Loi …

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- Publié le 8 février 2023

Observations sur l’enquête publique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires par le Service de police de Toronto

Observations sur l’enquête publique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires par le Service de police de Toronto … Observations sur l’enquête publique de la Commission ontarienne des droits de la personne …

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- Publié le 10 novembre 2022

La nouvelle génération des forces de l’ordre

La nouvelle génération des forces de l’ordre … Nous avons pour objectif de contribuer à renforcer la confiance du public dans les forces de l’ordre en travaillant avec les partenaires concernés pour élaborer les balises nécessaires à l’adoption de nouvelles technologies et d’approches …

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- Publié le 9 mai 2024