Bulletin d’interprétation : Rectification de renseignements personnels … Le présent bulletin d’interprétation énonce les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer s’il y a lieu d’accorder une demande de rectification de renseignements personnels. Dans les cas où une telle demande n’est pas …
Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels … Ce document d’orientation a pour but d’aider les professionnels de la justice, des soins de santé et des services sociaux à prendre des décisions éclairées en matière de …
Observations sur le projet de loi 79, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs … Cette lettre à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, recommande au comité de retirer les annexes 4, 6 et 7 du projet de loi 79 afin que le ministère puisse …
Lettre de la Commissaire Kosseim au Ministre Rasheed et au Ministre McNaughton sur la question de la surveillance des employés au Canada … La commissaire Kosseim exhorte le ministre des Services au public et aux entreprises et le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Dév. des …
Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé … Cette feuille-info répond à des questions courantes sur le droit d’un particulier d’obtenir l’accès à des renseignements personnels concernant un parent décédé que détient une organisation gouvernementale ou à des renseignements …
Plan de leçon : Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie privée … Plan de leçon : Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie …
Plan de leçon : Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l'information en ligne … Plan de leçon : Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l'information en …
Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne … Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en …
L’intelligence artificielle dans le secteur public : instaurer la confiance aujourd’hui et pour l’avenir … Le 24 janvier 2024, la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) a eu le plaisir de convier les Ontariens à un événement public pour célébrer la Journée de la …
Avis aux médias : Panel de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur l’intelligence artificielle dans le secteur public … TORONTO ON (22 janvier 2024) – Pour souligner la Journée de la protection des données, Patricia Kosseim , commissaire à l’information …
Les enfants, les jeunes et les familles jouiront bientôt de nouveaux droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée … Aujourd’hui, la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille est entrée en vigueur en Ontario. La promulgation de cette loi est une …