La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée … La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie …
Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé … Cette feuille-info répond à des questions courantes sur le droit d’un particulier d’obtenir l’accès à des renseignements personnels concernant un parent décédé que détient une organisation gouvernementale ou à des renseignements …
Plan de leçon : Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie privée … Plan de leçon : Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie …
Plan de leçon : Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l'information en ligne … Plan de leçon : Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l'information en …
Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne … Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en …
Les enfants, les jeunes et les familles jouiront bientôt de nouveaux droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée … Aujourd’hui, la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille est entrée en vigueur en Ontario. La promulgation de cette loi est une …
Lettre au Comité permanent de la justice concernant la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police … Dans une lettre à Shafiq Qaadri , député provincial et président du Comité permanent de la justice, le commissaire a exprimé son appui à l’égard du projet de loi 113, la Loi …
