L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre … En Ontario, les forces de l’ordre recourent de plus en plus aux drones. Ces appareils peuvent être utilisés …
Rapport de recherche - La surveillance et la gestion algorithmique en milieu de travail : capacités, tendances et incidence juridique … La surveillance en milieu de travail peut revêtir diverses formes, comme la surveillance de la productivité des employés et le suivi des activités en ligne, et …
Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police … Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur …
Rapport de recherche : Étude sur la mise en place d’un bac à sable réglementaire pour la protection de la vie privée en Ontario … Les technologies émergentes en évolution rapide constituent un défi permanent pour les innovateurs, institutions publiques et organismes de réglementation, et elles les …
Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif … Ce guide donne une vue d’ensemble des exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé concernant le dossier de santé électronique, l’interopérabilité des actifs de soins de santé …
Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé … Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la …
L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion … L’accès non autorisé demeure un problème croissant dans le secteur de la santé en Ontario. La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) permet aux dépositaires de …
Outil d’évaluation aux fins de la notification en cas d’atteinte à la vie privée … … Outil d’évaluation aux fins de la notification en cas d’atteinte à la vie …
Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé … Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la …
Guide de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Le présent guide vise à donner des indications de base aux dépositaires de renseignements sur la santé concernant l’application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé dans …
Les règlements proposés en application de la nouvelle Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille doivent mieux protéger la vie privée … Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ( LSEJF ), le gouvernement apporte des …
Présentation au Comité permanent de la politique sociale – projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne … Le commissaire Brian Beamish a comparu aujourd’hui devant le Comité permanent de la politique sociale pour faire part du point de vue du CIPVP sur …
Présentation au Comité permanent de la justice sur le projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille … Le commissaire Brian Beamish a comparu aujourd’hui devant le Comité permanent de la justice pour présenter le point de vue du CIPVP concernant le projet de …
Présentation du Comité permanent des finances et des affaires économiques sur le projet de loi 84, Loi de 2017 modifiant diverses lois en ce qui concerne l’aide médicale à mourir … Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Brian Beamish, a fait ses …
Mémoire au Comité permanent de l’Assemblée législative sur le projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patients … Notre bureau a examiné le projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patient , qui propose d’abolir les 14 centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario …