Recherche

Affichage de 1 à 20 sur 30

L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre

L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre … En Ontario, les forces de l’ordre recourent de plus en plus aux drones. Ces appareils peuvent être utilisés …

Ressource

- Publié le 9 avril 2025

L’élimination sécuritaire des dossiers de santé

L’élimination sécuritaire des dossiers de santé … Affaire marquante :  Décision 266 en vertu de la LPRPS Contexte Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a reçu une plainte selon laquelle une clinique de santé avait omis d’éliminer de manière …

Ressource

- Publié le 10 février 2025

Préservation des dossiers médicaux abandonnés

Préservation des dossiers médicaux abandonnés … Affaire marquante : Décision 221 en vertu de la LPRPS (provisoire) et Décision 230 en vertu de la LPRPS 230 (définitive)  Contexte Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a été informé de l’abandon …

Ressource

- Publié le 7 janvier 2025

Cyberattaque contre Toronto Public Library: importance des mesures de sécurité raisonnables et de la notification aux personnes concernées en vertu de la LAIMPVP

Cyberattaque contre Toronto Public Library: importance des mesures de sécurité raisonnables et de la notification aux personnes concernées en vertu de la LAIMPVP … Une cyberattaque commise contre Toronto Public Library a révélé des vulnérabilités dans les systèmes de cet organisme, lesquels …

Ressource

- Publié le 19 décembre 2024

Prévention des atteintes à la vie privée dans le secteur de la santé : l’importance de la formation, des politiques et des ententes de confidentialité

Prévention des atteintes à la vie privée dans le secteur de la santé : l’importance de la formation, des politiques et des ententes de confidentialité … Affaire marquante : Décision 260 en vertu de la LPRPS Contexte Un hôpital public a appris qu’un dossier de patient avait fait l’objet de …

Ressource

- Publié le 18 novembre 2024

Lettre de la commissaire au ministère de la santé concernant les modifications réglementaires proposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Lettre de la commissaire au ministère de la santé concernant les modifications réglementaires proposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Dans sa lettre, la commissaire Kosseim recommande au ministère de reconsidérer sa proposition visant à faciliter …

Ressource

- Publié le 9 septembre 2024

Atteinte à la vie privée – HR23-00282

Atteinte à la vie privée – HR23-00282 … Une personne prescrite en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé a signalé une atteinte à la protection des renseignements personnels au CIPVP concernant une cyberattaque qui a entraîné la copie non autorisée de …

Ressource

- Publié le 14 août 2024

Décision 243 en vertu de la LPRPS

Décision 243 en vertu de la LPRPS … Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS * *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction La recherche s’appuyant sur des renseignements sur la santé joue un rôle crucial pour améliorer …

Ressource

- Publié le 29 juillet 2024

Décision 249 en vertu de la LPRPS

Décision 249 en vertu de la LPRPS … Affaire marquante : Décision 249 en vertu de la LPRPS * *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction Malheureusement, les attaques par rançongiciel ne sont pas rares, surtout à notre époque où les …

Ressource

- Publié le 18 juillet 2024

Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur les pratiques du gouvernement en matière d'archivage décrites dans le rapport sur la Ceinture de verdure

Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur les pratiques du gouvernement en matière d'archivage décrites dans le rapport sur la Ceinture de verdure … Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur …

Ressource

- Publié le 24 mai 2024