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L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre

L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre … En Ontario, les forces de l’ordre recourent de plus en plus aux drones. Ces appareils peuvent être utilisés …

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- Publié le 9 avril 2025

Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif

Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif … Ce guide donne une vue d’ensemble des exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé concernant le dossier de santé électronique, l’interopérabilité des actifs de soins de santé …

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- Publié le 12 mai 2021

Guide de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Guide de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Le présent guide vise à donner des indications de base aux dépositaires de renseignements sur la santé concernant l’application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé dans …

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- Publié le 1 décembre 2004

Combien de temps faut-il pour obtenir ou corriger mes informations personnelles?

Combien de temps faut-il pour obtenir ou corriger mes informations personnelles? … Une fois que vous avez présenté une demande, les fournisseurs de services doivent vous répondre dans un délai de 30 jours. Dans certains cas, ils peuvent prolonger ce délai de 90 jours supplémentaires, mais ils …

LSEJF QFP

- Publié le 25 octobre 2023

Que se passera-t-il si je porte plainte au CIPVP?

Que se passera-t-il si je porte plainte au CIPVP? … Nous tentons dans la mesure du possible de régler les plaintes par un règlement rapide, une médiation ou un processus de traitement accéléré. C’est ainsi que le CIPVP vous aide, vous et votre fournisseur de services, à trouver un règlement …

LSEJF QFP

- Publié le 25 octobre 2023

Que se passe-t-il si je demande une correction de mes données personnelles et que mon fournisseur de services ne peut ou ne veut pas effectuer la correction ?

Que se passe-t-il si je demande une correction de mes données personnelles et que mon fournisseur de services ne peut ou ne veut pas effectuer la correction ? … Si votre fournisseur de services ne peut pas rectifier votre dossier ou refuse de le faire, il doit vous en expliquer les raisons par …

LSEJF QFP

- Publié le 25 octobre 2023