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Améliorer l’accès à l’information et la protection de la vie privée grâce à la gestion des documents et de l’information … Les institutions ontariennes peuvent adopter des pratiques efficaces de gestion des documents et de l’information (GDI) afin de répondre à leurs obligations en vertu de la loi …

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information … Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent à tous le droit de demander l’accès à des documents que détiennent les institutions publiques de l’Ontario. La loi oblige les …

Pratiques exemplaires sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation … Les systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) peuvent lire rapidement un grand nombre de numéros de plaques d’immatriculation et les comparer à des …

Comprendre les risques de transmettre des renseignements sur la santé par courriel … Les particuliers et les organismes utilisent la communication par courriel parce qu’elle est pratique, rapide et économique. Les dépositaires de renseignements sur la santé le font également. Le courriel présente …

Lettre au Comité permanent de la justice concernant la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police … Dans une lettre à Shafiq Qaadri , député provincial et président du Comité permanent de la justice, le commissaire a exprimé son appui à l’égard du projet de loi 113, la Loi …