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L’Ontario se joint aux commissaires à l’information du Canada pour réclamer une modernisation du régime d’accès à l’information

L’Ontario se joint aux commissaires à l’information du Canada pour réclamer une modernisation du régime d’accès à l’information … Les commissaires et ombudsmans à l’information fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada ont signé aujourd’hui une résolution conjointe visant à renforcer le droit …

Communiqué de presse

- Publié le 2 octobre 2023

La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée réclame à nouveau une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé

La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée réclame à nouveau une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé … TORONTO (Ontario) (14 juin 2022) – Dans le rapport annuel 2021 du CIPVP qui a été rendu public aujourd’hui, Patricia Kosseim , …

Communiqué de presse

- Publié le 14 juin 2022

La protection de la vie privée dans les écoles de l'Ontario

La protection de la vie privée dans les écoles de l'Ontario … Plus de deux millions d’élèves sont inscrits dans les écoles publiques et séparées de l’Ontario. Les conseils scolaires, les enseignants et les administrateurs sont tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements …

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- Publié le 11 janvier 2019

Nouveau document du CIPVP : Les droits, leur estimation et leur suppression

Nouveau document du CIPVP : Les droits, leur estimation et leur suppression … Les institutions régies par la LAIPVP et la LAIMPVP peuvent exiger des droits pour le traitement des demandes d’accès à des documents dont elles ont la garde. Aujourd’hui, le CIPVP a publié un document d’orientation mis à …

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- Publié le 11 juin 2018

Comment se débarrasser des supports électroniques

Comment se débarrasser des supports électroniques … En Ontario, les institutions du secteur public et les dépositaires de renseignements sur la santé sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, de leur collecte jusqu’à leur destruction. Les …

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- Publié le 6 mars 2018

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario demande des mesures législatives pour gérer les risques d’atteinte à la vie privée associés aux mégadonnées dans le secteur public

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario demande des mesures législatives pour gérer les risques d’atteinte à la vie privée associés aux mégadonnées dans le secteur public … TORONTO (19 juin 2017) – Dans son rapport annuel de 2016 intitulé Des défis à relever …

Communiqué de presse

- Publié le 19 juin 2017

Les recherches raisonnables pour localiser des documents

Les recherches raisonnables pour localiser des documents … Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des recherches raisonnables pour localiser les documents demandés. Afin de répondre aux questions fréquentes sur les recherches …

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- Publié le 11 avril 2017

Condamnation pour consultation non autorisée de dossiers médicaux à Goderich

Condamnation pour consultation non autorisée de dossiers médicaux à Goderich … TORONTO (Ontario) (16 mars 2017) – Une étudiante à la maîtrise en travail social qui était en stage dans une équipe de santé familiale de Central Huron a été condamnée à une amende de 20 000 $ et à une suramende …

Communiqué de presse

- Publié le 16 mars 2017

Ne répétez pas les erreurs du passé – Mise en garde du commissaire à la protection de la vie privée dans le contexte de l’examen du cadre de sécurité nationale par le gouvernement

Ne répétez pas les erreurs du passé – Mise en garde du commissaire à la protection de la vie privée dans le contexte de l’examen du cadre de sécurité nationale par le gouvernement … Le commissaire Therrien ainsi que ses homologues provinciaux et territoriaux soulignent la nécessité de réduire les …

Communiqué de presse

- Publié le 6 décembre 2016

Déclaration du commissaire sur la cyberattaque contre le Casino Rama Resort

Déclaration du commissaire sur la cyberattaque contre le Casino Rama Resort … Les cyberattaques portent de plus en plus souvent atteinte à la sécurité et à la confidentialité de l’information. Elles s’accompagnent souvent de la menace de publier les renseignements volés. Cette semaine, la Société …

Communiqué de presse

- Publié le 10 novembre 2016

Vous voulez faire appel à la vidéosurveillance?

Vous voulez faire appel à la vidéosurveillance? … Les institutions ontariennes doivent tenir compte de différents facteurs importants avant d’utiliser un système de vidéosurveillance. Surtout, pour être conforme à la loi, un tel système doit être utilisé de façon à protéger la vie privée des …

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- Publié le 9 novembre 2016

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information … Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent à tous le droit de demander l’accès à des documents que détiennent les institutions publiques de l’Ontario. La loi oblige les …

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- Publié le 26 septembre 2016

Comprendre les risques de transmettre des renseignements sur la santé par courriel

Comprendre les risques de transmettre des renseignements sur la santé par courriel … Les particuliers et les organismes utilisent la communication par courriel parce qu’elle est pratique, rapide et économique. Les dépositaires de renseignements sur la santé le font également. Le courriel présente …

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- Publié le 15 septembre 2016

Le commissaire à l’information et la protection de la vie privée réclame la modernisation des lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Le commissaire à l’information et la protection de la vie privée réclame la modernisation des lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée … TORONTO (28 juin 2016) –  Dans son rapport annuel 2015, Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée …

Communiqué de presse

- Publié le 28 juin 2016

Les autorités de réglementation de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée exhortent les gouvernements à respecter les droits connexes dans le cadre des initiatives d’échange d’information

Les autorités de réglementation de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée exhortent les gouvernements à respecter les droits connexes dans le cadre des initiatives d’échange d’information …   Les commissaires et les ombudsmans à l’information et à la protection de la vie …

Communiqué de presse

- Publié le 25 janvier 2016