Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de services … Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes …
C'est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure) … C'est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille …
Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public … Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur …
Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités … Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs …
Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Cette feuille-info chasse certains mythes concernant la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé . Parmi les sujets traités, mentionnons le consentement, le droit conféré …
La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su) … La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info …
Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario … Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de …
Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé … Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la …
Comment se débarrasser des supports électroniques … La présente feuille-info contient des directives à l’intention des institutions du secteur public et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario sur la destruction sécurisée de renseignements personnels au moment de se débarrasser …
Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé … Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la …
Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne … Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en …
Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé … Les dépositaires de renseignements sur la santé peuvent consulter ces lignes directrices pour savoir quand signaler une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la …
Directive de pratique no 1 – LPRPS : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé … En Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé confère aux particuliers le droit de demander l’accès à leurs renseignements sur la santé. …
Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Le Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi » ) …
Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information … Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information …