Utilisations émergentes de la neurotechnologie … Les neurotechnologies peuvent être employées pour des interventions médicales et thérapeutiques, en tant qu’outils de diagnostic et de prévention, pour améliorer les fonctions cognitives et dans le cadre de recherches sur le cerveau. Le CIPVP a …
Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Anciennement Directive de pratique n° 4. Abrogée à compter du 9 septembre 2024. … Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements …
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Bulletin d’interprétation : Les demandes frivoles et vexatoires … Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’ alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information …
Se protéger contre les rançongiciels … La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels. … Se protéger contre les …
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Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données … Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des …
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Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …
Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information … Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information …
Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel … Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par …