Recherche

Ce que vous devez savoir lorsque votre entreprise est concernée par une demande d’accès à l’information … Le public a le droit de demander l’accès à des documents que détiennent des institutions publiques de l’Ontario. Si un particulier demande l’accès à des documents qui contiennent des …

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information … Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent à tous le droit de demander l’accès à des documents que détiennent les institutions publiques de l’Ontario. La loi oblige les …

Comprendre les risques de transmettre des renseignements sur la santé par courriel … Les particuliers et les organismes utilisent la communication par courriel parce qu’elle est pratique, rapide et économique. Les dépositaires de renseignements sur la santé le font également. Le courriel présente …