Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Anciennement Directive de pratique n° 4. Abrogée à compter du 9 septembre 2024. … Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements …
Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Anciennement Directive de pratique n° 3. Abrogée à compter du 9 septembre 2024. … Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des …
Bulletin d’interprétation : Les demandes frivoles et vexatoires … Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’ alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information …
Se protéger contre les rançongiciels … La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels. … Se protéger contre les …
Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (brochure) … Ce dépliant décrit des aspects que les particuliers doivent envisager au moment de consulter leur fournisseur de soins de santé sur des questions comme le consentement, la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs …
C'est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure) … C'est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille …
La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée … La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie …
Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données … Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des …
Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …
Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information … Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information …
Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel … Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par …
Feuille-info Numéro 15 : Obtenir des renseignements personnels sur la santé concernant une personne décédée … Feuille-info Numéro 15 : Obtenir des renseignements personnels sur la santé concernant une personne …