Étiqueter: Feuilles-info

Affichage de 1 - 10 sur 38 résultats

Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel

Anciennement Directive de pratique n° 4. Abrogée à compter du 9 septembre 2024.

Ressource

- Publié le 9 août 2024

Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel

Anciennement Directive de pratique n° 3. Abrogée à compter du 9 septembre 2024.

Ressource

- Publié le 9 août 2024

Bulletin d’interprétation : Les demandes frivoles et vexatoires

Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’ alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’ alinéa 4 (1) b)
Les sujets

Ressource

- Publié le 1 septembre 2023

Se protéger contre les rançongiciels

La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels.

Ressource

- Publié le 13 octobre 2022

La protection de la vie privée dans les écoles de l'Ontario

Plus de deux millions d’élèves sont inscrits dans les écoles publiques et séparées de l’Ontario. Les conseils scolaires, les enseignants et les administrateurs sont tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels concernant chacun de ces élèves. Aujourd’hui, le CIPVP

Blog

- Publié le 11 janvier 2019