Documents d'orientation pour les organismes

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Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand
Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand

Ces lignes directrices sont un outil d’autoévaluation qui permet aux dépositaires de renseignements sur la santé d’évaluer l’incidence d’un système d’information, d’une technologie ou d’un programme proposé sur la protection des renseignements personnels sur la santé d’un particulier en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande.

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand
Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plusExpand
Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plusExpand

Septembre 2002.

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Guide à l’intention des conseillères et conseillers municipaux Télécharger En savoir plusExpand
Pratique No. 25 - Vous et vos renseignements personnels au ministère des Transports Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand
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