Affichage de 15 sur 202 résultats
| Titre | Sujet | Taper | Date | ||
|---|---|---|---|---|---|
| [ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
|||||
| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
|||||
| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un appel | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.
|
|||||
| Directive de pratique no 7 : Communication d’observations | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En vigueur le 9 septembre 2024. |
|||||
| Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En vigueur le 9 septembre 2024. |
|||||
| Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En vigueur le 9 septembre 2024. |
|||||
| Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En vigueur le 9 septembre 2024. |
|||||
| Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un appel | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En vigueur le 9 septembre 2024. |
|||||
| Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel | Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Anciennement Directive de pratique n° 4. Abrogée à compter du 9 septembre 2024. |
|||||
| Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel | Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Anciennement Directive de pratique n° 3. Abrogée à compter du 9 septembre 2024. |
|||||
| [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
|||||
| Réponse à une cyberattaque : l’obligation d’aviser les particuliers en vertu de la LPRPS et de la LSEJF | Affaire marquante | En savoir plusExpand | |||
ContexteLes décisions suivantes font suite à des cyberattaques distinctes dont quatre organisations différentes ont été la cible. Trois de ces cyberattaques ont été commises contre des dépositaires de renseignements sur la santé assujettis à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et la quatrième a pris pour cible une société d’aide à l’enfance assujettie à la partie X de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF). Dans ces quatre affaires, les organisations ont soutenu qu’elles n’avaient pas l’obligation d... |
|||||
| Décision 243 en vertu de la LPRPS | Affaire marquante | En savoir plusExpand | |||
Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS**Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. IntroductionLa recherche s’appuyant sur des renseignements sur la santé joue un rôle crucial pour améliorer les traitements médicaux et la qualité des soins. Pour mener des recherches en santé, les chercheurs doivent accéder à des renseignements personnels sur la santé, dont la collecte et l’utilisation sont réglementées en vertu des lois régissant la protection des renseignements personnels sur la santé. Cependant, ces renseignements sont de... |
|||||
| Décision 249 en vertu de la LPRPS | Affaire marquante | En savoir plusExpand | |||
Affaire marquante : Décision 249 en vertu de la LPRPS**Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. IntroductionMalheureusement, les attaques par rançongiciel ne sont pas rares, surtout à notre époque où les technologies progressent rapidement. Des individus malveillants s’y livrent pour soutirer de l’argent et causer du tort à d’autres personnes. Comme ces types d’attaques se multiplient, les dépositaires de renseignements sur la santé devraient mettre en place de solides mesures préventives pour minimiser et prévenir les risques des attaques... |
|||||
| Directive de pratique no 13 : Processus accéléré | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La directive de pratique NO13 décrit le nouveau processus accéléré du CIPVP pour résoudre plus rapidement certains appels et plaintes en matière d'accès à l'information, afin que les parties puissent parvenir plus rapidement à une solution. Cette nouvelle directive de pratique s'inscrit dans le cadre du Code de procédure du CIPVP pour les appels en matière d'accès à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée. En vigueur depuis le 9 juillet 2024. |
|||||