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Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé … Cette feuille-info répond à des questions courantes sur le droit d’un particulier d’obtenir l’accès à des renseignements personnels concernant un parent décédé que détient une organisation gouvernementale ou à des renseignements …

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- Publié le 24 avril 2019

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Le Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi » ) …

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- Publié le 7 février 2017

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …

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- Publié le 4 octobre 2016

Rapport annuel 2019

Rapport annuel 2019 … Rapport annuel 2019 …

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- Publié le 3 mars 2020

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé … Le décès d’un membre de sa famille est un événement stressant et traumatisant. Habituellement, il faut obtenir auprès d’organismes gouvernementaux ou de fournisseurs de soins de santé des renseignements personnels sur la personne …

Blog

- Publié le 7 mai 2019

Les enfants, les jeunes et les familles jouiront bientôt de nouveaux droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée

Les enfants, les jeunes et les familles jouiront bientôt de nouveaux droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée … Aujourd’hui, la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille est entrée en vigueur en Ontario. La promulgation de cette loi est une …

Blog

- Publié le 30 avril 2018

À la rencontre de l’Ontario : Hamilton

À la rencontre de l’Ontario : Hamilton … À cet événement matinal, les participants se renseigneront sur les nouvelles questions touchant l’accès à l’information et la protection de la vie privée avec lesquelles le secteur de la santé et le secteur public de la province doivent composer.   Date : …

Événement

- Publié le 6 avril 2018