L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre … En Ontario, les forces de l’ordre recourent de plus en plus aux drones. Ces appareils peuvent être utilisés …
Cyberattaque contre Innomar Strategies : examen des pratiques de sécurité et recommandations … Une attaque de cybersécurité contre les systèmes d’Innomar Strategies s’est soldée par l’exfiltration d’une grande quantité de renseignements personnels sur la santé concernant des particuliers. L’auteur …
Webinaire du Future of Privacy Forum : Allocution à l’occasion de la Journée de la sécurité sur Internet … À l'occasion de la Journée de la sécurité sur Internet, la commissaire Kosseim a participé au webinaire du Future of Privacy Forum consacré à la protection des jeunes en ligne, en soulignant …
S4-Épisode 11 : Moments marquants de notre quatrième saison … Dans cet épisode spécial de L’info, ça compte , la commissaire Patricia Kosseim présente une rétrospective de ses entretiens marquants de la quatrième saison. De jeunes élèves du secondaire font part de leur opinion sur la protection de …
Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police … Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur …
S4-Épisode 10 : La protection de la vie privée dans le secteur de la santé : principaux enseignements de 2024 … Dans cet épisode, la commissaire Patricia Kosseim et ses collègues du CIPVP traitent de dossiers marquants de 2024 en matière de protection de la vie privée dans le secteur de la santé. …
S4-Épisode 9: La technologie à l’école : éducation numérique, vie privée et bien-être des élèves … Les technologies numériques, dont l’intelligence artificielle, transforment rapidement le monde de l’éducation et soulèvent des questions épineuses sur l’expérience d’apprentissage, la vie privée et …
Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP … La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique …
Autonomiser les jeunes dans le monde numérique d’aujourd’hui … Le mois dernier, je me suis jointe à la communauté internationale des organismes de réglementation de la protection de la vie privée à la 46 e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée . Cette année, le thème de …
Votre vie Privée et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée … Votre vie Privée et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant …
Observations du CIPVP sur un projet de règlement concernant la publication des rapports de l’inspecteur général des services policiers en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers … Le CIPVP a formulé des observations au ministère du Solliciteur général …
Le CIPVP lance sa charte de la protection de la vie privée numérique pour mieux protéger la vie privée des élèves … Toronto ON (23 octobre 2024) – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario a lancé sa Charte de la protection de la vie privée numérique …
Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels … Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des …
Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels … Ce document d’orientation a pour but d’aider les professionnels de la justice, des soins de santé et des services sociaux à prendre des décisions éclairées en matière de …
Observations sur le projet de loi 188, Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants … Le CIPVP a fait des recommandations au Comité permanent de la politique sociale en ce qui concerne les modifications proposées à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille . …
Observations sur l’annexe 4 du projet de loi 157, Loi de 2023 visant à améliorer l’accès à la justice … Le CIPVP s'oppose à l'abrogation de l'article 262 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) proposée dans le cadre du projet de loi 157, Loi de 2023 visant …
Soumission pour le projet de loi 149, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre qui modifierait la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE). … Allocution de la commissaire . Dans cette lettre adressée à Brian Riddell, président du Comité permanent de la politique sociale, le CIPVP …
La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario … Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent …