Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (brochure) … Ce dépliant décrit des aspects que les particuliers doivent envisager au moment de consulter leur fournisseur de soins de santé sur des questions comme le consentement, la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs …
Info CIPVP Vidéos sur la protection de la vie privée dans le domaine de la santé … Le partage de données sur la santé Guide sur les pénalités administratives pécuniaires La LPRPS … Info CIPVP Vidéos sur la protection de la vie privée dans le domaine de la …
Rapport statistique pour le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les atteintes à la vie privée concernant des renseignements personnels sur la santé – Cahier de préparation et guide … Ce cahier de préparation indique aux dépositaires de renseignements sur …
Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif … Ce guide donne une vue d’ensemble des exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé concernant le dossier de santé électronique, l’interopérabilité des actifs de soins de santé …
Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles … Ce guide donne aux fournisseurs de soins de santé un aperçu des principales exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé …
C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure imprimable) … Imprimer recto verso (en retournant les pages sur le plus petit côté) sur du papier de format 8 ½ po sur 14 po; plier en suivant les lignes pointillées. …
Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé … Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario …
L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services … L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille …
C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille … C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la …
C'est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure) … C'est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille …
C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (affiche) … C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille …
La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services … La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès …
Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé … Cette feuille-info répond à des questions courantes sur le droit d’un particulier d’obtenir l’accès à des renseignements personnels concernant un parent décédé que détient une organisation gouvernementale ou à des renseignements …
Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités … Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs …
Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Cette feuille-info chasse certains mythes concernant la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé . Parmi les sujets traités, mentionnons le consentement, le droit conféré …
La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su) … La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info …
