L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre … En Ontario, les forces de l’ordre recourent de plus en plus aux drones. Ces appareils peuvent être utilisés …
Rapport de recherche - La surveillance et la gestion algorithmique en milieu de travail : capacités, tendances et incidence juridique … La surveillance en milieu de travail peut revêtir diverses formes, comme la surveillance de la productivité des employés et le suivi des activités en ligne, et …
La cyberattaque contre Toronto Public Library : un appel au renforcement des mesures de sécurité … Affaire marquante : Dossier MR23-00112 Contexte En novembre 2023, Toronto Public Library (TPL) a signalé une brèche de cybersécurité au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la …
L’élimination sécuritaire des dossiers de santé … Affaire marquante : Décision 266 en vertu de la LPRPS Contexte Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a reçu une plainte selon laquelle une clinique de santé avait omis d’éliminer de manière …
Préservation des dossiers médicaux abandonnés … Affaire marquante : Décision 221 en vertu de la LPRPS (provisoire) et Décision 230 en vertu de la LPRPS 230 (définitive) Contexte Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a été informé de l’abandon …
Le CIPVP enquête sur la cyberattaque de PowerSchool … Entre le 8 et le 16 janvier 2025, le ministère de l’Éducation de l’Ontario et 20 conseils scolaires ont signalé à notre bureau une cyberattaque qui a fait intervenir le logiciel PowerSchool. Nous avons entamé une enquête à ce sujet en ce qui …
Cyberattaque contre Toronto Public Library: importance des mesures de sécurité raisonnables et de la notification aux personnes concernées en vertu de la LAIMPVP … Une cyberattaque commise contre Toronto Public Library a révélé des vulnérabilités dans les systèmes de cet organisme, lesquels …
Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police … Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur …
Rapport de recherche : Étude sur la mise en place d’un bac à sable réglementaire pour la protection de la vie privée en Ontario … Les technologies émergentes en évolution rapide constituent un défi permanent pour les innovateurs, institutions publiques et organismes de réglementation, et elles les …
Prévention des atteintes à la vie privée dans le secteur de la santé : l’importance de la formation, des politiques et des ententes de confidentialité … Affaire marquante : Décision 260 en vertu de la LPRPS Contexte Un hôpital public a appris qu’un dossier de patient avait fait l’objet de …
Les organismes fédéral, provinciaux et territoriaux de réglementation chargés de la protection de la vie privée adoptent une résolution sur la communication responsable de renseignements en situation de violence conjugale … Toronto (Ontario), 27 novembre 2024 – Les organismes de réglementation de …
Les commissaires rendent public leur rapport d’enquête de 2020 sur l’atteinte à la vie privée commise contre LifeLabs qui a touché des millions de Canadiennes et de Canadiens … Ce rapport fait suite au rejet par la Cour d’appel de l’Ontario de la motion de LifeLabs visant à en interdire la …
Le CIPVP se joint à des organismes de réglementation du monde entier à l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée de 2024 … Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) s’est joint aux autorités de protection des données et de la …
Atteinte à la vie privée – HR23-00282 … Une personne prescrite en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé a signalé une atteinte à la protection des renseignements personnels au CIPVP concernant une cyberattaque qui a entraîné la copie non autorisée de …
Réponse à une cyberattaque : l’obligation d’aviser les particuliers en vertu de la LPRPS et de la LSEJF … Contexte Les décisions suivantes font suite à des cyberattaques distinctes dont quatre organisations différentes ont été la cible. Trois de ces cyberattaques ont été commises contre des …
Décision 243 en vertu de la LPRPS … Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS * *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction La recherche s’appuyant sur des renseignements sur la santé joue un rôle crucial pour améliorer …
Décision 249 en vertu de la LPRPS … Affaire marquante : Décision 249 en vertu de la LPRPS * *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction Malheureusement, les attaques par rançongiciel ne sont pas rares, surtout à notre époque où les …
Le CIPVP lance sa charte de la protection de la vie privée numérique pour mieux protéger la vie privée des élèves … Toronto ON (23 octobre 2024) – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario a lancé sa Charte de la protection de la vie privée numérique …
Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée concluent une réunion annuelle fructueuse … TORONTO ON (10 octobre 2024) – Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) à l’information et à la protection …
La Vitrine de la transparence du CIPVP souligne la beauté et les avantages de la transparence du gouvernement … TORONTO ON (25 septembre 2024) — Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) a dévoilé aujourd’hui sa deuxième Vitrine de la transparence , qui propose de …