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Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire

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- Publié le 29 mai 2007

Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario

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- Publié le 16 octobre 2005

Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Ces lignes directrices sont un outil d’autoévaluation qui permet aux dépositaires de renseignements sur la santé d’évaluer l’incidence …

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- Publié le 16 octobre 2005

Pénalités administratives pécuniaires au titre de la LPRPS

Pénalités administratives pécuniaires au titre de la LPRPS … Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) tient à protéger les renseignements sur la santé selon une approche flexible et équilibrée consistant à sanctionner les atteintes à la vie …

Communiqué de presse

- Publié le 1 janvier 2024

Nouveau document du CIPVP : Les droits, leur estimation et leur suppression

Nouveau document du CIPVP : Les droits, leur estimation et leur suppression … Les institutions régies par la LAIPVP et la LAIMPVP peuvent exiger des droits pour le traitement des demandes d’accès à des documents dont elles ont la garde. Aujourd’hui, le CIPVP a publié un document d’orientation mis à …

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- Publié le 11 juin 2018

Le gouvernement ouvert et la protection de la vie privée

Le gouvernement ouvert et la protection de la vie privée … Le CIPVP appuie fortement les initiatives de gouvernement ouvert et encourage les institutions ontariennes à faire preuve de plus d’ouverture et de transparence et à intensifier leur dialogue avec le public. Cependant, faute de mesures …

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- Publié le 15 mars 2017