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Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités

Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités … Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs …

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- Publié le 26 février 2019

Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Cette feuille-info chasse certains mythes concernant la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé . Parmi les sujets traités, mentionnons le consentement, le droit conféré …

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- Publié le 15 février 2019

Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé

Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé … Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la …

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- Publié le 4 octobre 2018

Les droits, leur estimation et leur suppression

Les droits, leur estimation et leur suppression … Les droits, leur estimation et leur suppression …

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- Publié le 11 juin 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé … Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la …

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- Publié le 10 novembre 2017

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé … Les dépositaires de renseignements sur la santé peuvent consulter ces lignes directrices pour savoir quand signaler une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la …

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- Publié le 20 septembre 2017

Feuille-info : Les recherches raisonnables

Feuille-info : Les recherches raisonnables … Feuille-info : Les recherches raisonnables …

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- Publié le 11 avril 2017

Directive de pratique no 1 – LPRPS : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé

Directive de pratique no 1 – LPRPS : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé … En Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé confère aux particuliers le droit de demander l’accès à leurs renseignements sur la santé. …

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- Publié le 28 février 2017

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Le Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi » ) …

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- Publié le 7 février 2017

Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir

Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir … Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir …

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- Publié le 25 novembre 2016

Feuille-info : La vidéosurveillance

Feuille-info : La vidéosurveillance … Feuille-info : La vidéosurveillance …

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- Publié le 9 novembre 2016

Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »?

Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »? … Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »? …

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- Publié le 20 octobre 2016

Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel

Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel … Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par …

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- Publié le 15 septembre 2016

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance … Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de …

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- Publié le 20 janvier 2016

Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8

Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8 … Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi …

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- Publié le 22 décembre 2015

Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé

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- Publié le 10 novembre 2015

Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé

Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé … Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de …

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- Publié le 16 août 2015

L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion

L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion … L’accès non autorisé demeure un problème croissant dans le secteur de la santé en Ontario. La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) permet aux dépositaires de …

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- Publié le 28 janvier 2015

Pénalités administratives pécuniaires au titre de la LPRPS

Pénalités administratives pécuniaires au titre de la LPRPS … Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) tient à protéger les renseignements sur la santé selon une approche flexible et équilibrée consistant à sanctionner les atteintes à la vie …

Communiqué de presse

- Publié le 1 janvier 2024

Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion

Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion … Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles …

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- Publié le 14 septembre 2007