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Les attentes des organismes de réglementation et les interventions en cas d'atteinte à la vie privée, présentation à l'École de droit Osgoode Hall par David Goodis, commissaire adjoint, 27 novembre 2020

Les attentes des organismes de réglementation et les interventions en cas d'atteinte à la vie privée, présentation à l'École de droit Osgoode Hall par David Goodis, commissaire adjoint, 27 novembre 2020 … Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande. … …

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- Publié le 27 novembre 2020

Politique relative aux plaintes du public et processus de traitement des plaintes

Politique relative aux plaintes du public et processus de traitement des plaintes … Introduction Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) surveille l’application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie …

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- Publié le 26 novembre 2020

Réforme legislative

Réforme legislative … Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) Commentaires à la ministre de la Santé, juillet 2020 Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant les règlements proposés sur …

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- Publié le 19 novembre 2020

Questions juridiques liées à la protection de la vie privée et à la cybersécurité, discours prononcé à Infonex par la commissaire Patricia Kosseim, 18 novembre 2020

Questions juridiques liées à la protection de la vie privée et à la cybersécurité, discours prononcé à Infonex par la commissaire Patricia Kosseim, 18 novembre 2020 … Le 18 novembre 2020 Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Infonex – …

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- Publié le 18 novembre 2020

Le signalement obligatoire, les pratiques exemplaires et les processus de justice administrative du CIPVP, présentation à la conférence Spark sur la cybersécurité dans les soins de santé par Brendan Gray, avocat, 18 novembre 2020

Le signalement obligatoire, les pratiques exemplaires et les processus de justice administrative du CIPVP, présentation à la conférence Spark sur la cybersécurité dans les soins de santé par Brendan Gray, avocat, 18 novembre 2020 … Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont …

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- Publié le 18 novembre 2020

La cybersécurité et le respect de la vie privée dans une économie de plus en plus numérique, présentation à l'Institut Canadien par David Goodis, commissaire adjoint, 18 novembre 2020

La cybersécurité et le respect de la vie privée dans une économie de plus en plus numérique, présentation à l'Institut Canadien par David Goodis, commissaire adjoint, 18 novembre 2020 … Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande. … La cybersécurité et …

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- Publié le 18 novembre 2020

Consultation sur l’établissement des priorités stratégiques du CIPVP

Consultation sur l’établissement des priorités stratégiques du CIPVP … Contexte Le CIPVP sollicite les observations et les conseils d’intervenants et du public sur les priorités stratégiques qu’il devrait adopter afin de traiter des questions qui comptent le plus pour la population ontarienne et …

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- Publié le 2 novembre 2020

Une planification concertée pour un impact positif concret

Une planification concertée pour un impact positif concret … La révolution numérique a donné lieu à un véritable raz-de-marée de nouveaux défis sur le plan de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée. Tenter de les relever tous avec les ressources limitées dont nous disposons ne …

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- Publié le 2 novembre 2020

Access-Privacy d'Osler, entrevue avec la commissaire Patricia Kosseim, 30 octobre 2020

Access-Privacy d'Osler, entrevue avec la commissaire Patricia Kosseim, 30 octobre 2020 … (enregistrement audio) La commissaire était l'invitée d'une téléconférence mensuelle sur la protection de la vie privée d'Osler; elle a parlé de ses premiers jours en tant que commissaire à l'information et à …

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- Publié le 30 octobre 2020

Passons au mauve

Passons au mauve … Octobre est le Mois de la prévention du mauvais traitement des enfants en Ontario, et le mardi 27 octobre, je porterai du mauve pour afficher mon appui pour la Journée Passez au mauve . Cette journée vise à sensibiliser les gens au rôle vital que les personnes et la communauté …

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- Publié le 29 octobre 2020

Comité consultatif stratégique spécial 2020-21

Comité consultatif stratégique spécial 2020-21 … Le CIPVP a entamé un processus de planification stratégique afin d’éclairer son plan stratégique quinquennal et ses priorités. À cette fin, nous constituons un comité consultatif stratégique spécial. Ce comité rassemble des experts de l’accès à …

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- Publié le 29 octobre 2020

Une rentrée pas comme les autres

Une rentrée pas comme les autres … Des parents ont dit avoir vécu « la semaine de relâche la plus longue de l’histoire », mais voilà que septembre est arrivé et que les écoles de la province rouvrent leurs portes, en quelque sorte. Il est encourageant de voir les enfants afficher un grand sourire …

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- Publié le 15 octobre 2020

Modifications récentes apportées à la LPRPS et considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des soins virtuels, présentation lors de l'événement annuel virtuel de perfectionnement des responsables de la protection de la vie privée par la commissaire Kosseim et Manuela Di Re, directrice des services juridiques et avocate générale, 22 septembre 2020

Modifications récentes apportées à la LPRPS et considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des soins virtuels, présentation lors de l'événement annuel virtuel de perfectionnement des responsables de la protection de la vie privée par la commissaire …

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- Publié le 22 septembre 2020

Questions fréquentes

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- Publié le 7 septembre 2020

Définitions

Définitions … « capable » En mesure de comprendre les renseignements pertinents qui permettent de décider de consentir ou non à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels et de saisir les conséquences raisonnablement prévisibles de la décision de donner, de …

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- Publié le 7 septembre 2020