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L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre

En Ontario, les forces de l’ordre recourent de plus en plus aux drones. Ces appareils peuvent être utilisés pour retrouver des personnes disparues, dans le cadre d’opérations de sauvetage et pour recueillir des éléments de preuve sur les scènes de crime, entre autres usages. Le CIPVP a demandé à

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- Publié le 9 avril 2025

Rapport de recherche - La surveillance et la gestion algorithmique en milieu de travail : capacités, tendances et incidence juridique

La surveillance en milieu de travail peut revêtir diverses formes, comme la surveillance de la productivité des employés et le suivi des activités en ligne, et elle peut même avoir lieu dans le cadre du processus d’embauche. Le CIPVP a demandé à Adam Molnar, Ph. D., professeur adjoint de sociologie

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- Publié le 19 mars 2025

Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police

Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur la protection de la vie privée. Il s’agit d’une mise à jour d’un document publié à l’origine en 2017, qui propose des

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- Publié le 16 décembre 2024

Rapport de recherche : Étude sur la mise en place d’un bac à sable réglementaire pour la protection de la vie privée en Ontario

Les technologies émergentes en évolution rapide constituent un défi permanent pour les innovateurs, institutions publiques et organismes de réglementation, et elles les poussent à s’interroger sur l’application et le respect des lois concernant la protection de la vie privée. Ce rapport financé par

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- Publié le 11 décembre 2024

Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif

Ce guide donne une vue d’ensemble des exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé concernant le dossier de santé électronique, l’interopérabilité des actifs de soins de santé numériques, les registres électroniques des accès, les fournisseurs de services

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- Publié le 12 mai 2021

L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion

L’accès non autorisé demeure un problème croissant dans le secteur de la santé en Ontario. La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) permet aux dépositaires de renseignements sur la santé de recueillir, d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels sur la

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- Publié le 28 janvier 2015

Guide de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Le présent guide vise à donner des indications de base aux dépositaires de renseignements sur la santé concernant l’application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé dans leurs activités quotidiennes.

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- Publié le 1 décembre 2004