Étiqueter: Lignes directrices

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La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario

Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour effectuer des recherches dans des bases de données de photos signalétiques en vue d’atténuer ses

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- Publié le 1 février 2024

Pénalités administratives pécuniaires au titre de la LPRPS

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) tient à protéger les renseignements sur la santé selon une approche flexible et équilibrée consistant à sanctionner les atteintes à la vie privée tout en favorisant la reddition de comptes, l...

Communiqué de presse

- Publié le 1 janvier 2024

Pénalités administratives pécuniaires: Orientations à l’intention du secteur des soins de santé

À compter du 1er janvier 2024 , le CIPVP a le pouvoir discrétionnaire d'imposer des pénalités administratives pécuniaires dans le cadre de ses pouvoirs d'exécution en cas de violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Téléchargez le document d

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- Publié le 1 janvier 2024

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS

Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique n o 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus . À compter du 10 octobre 2023 , le CIPVP pourrait publier les décisions rendues en vertu de la LPRPS à n’importe quel stade du processus de

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- Publié le 6 septembre 2023