Étiqueter: Instructions pratiques

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Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS

Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique n o 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus . À compter du 10 octobre 2023 , le CIPVP pourrait publier les décisions rendues en vertu de la LPRPS à n’importe quel stade du processus de

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- Publié le 6 septembre 2023