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Bulletin d’interprétation : Demandes Frivoles ou Vexatoires

Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’ alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’ alinéa 4 (1) b)
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- Publié le 27 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Garde Ou Contrôle

Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une institution a la garde ou le contrôle d’un document au sens du paragraphe 10 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et du paragraphe 4 (1) de la Loi
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- Publié le 27 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Renseignements Personnels

Le présent bulletin d’interprétation décrit la définition de « renseignements personnels » énoncée au paragraphe 2 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et au paragraphe 2 (1) de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie
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- Publié le 27 septembre 2023

Une vue aérienne de personnes marchant dans un passage pour piétons.

Maintenir la confiance des citoyens dans un monde numérique complexe, présenté à l'Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l'Ontario par la commissaire Patricia Kosseim, le 27 avril 2023

Une présentation de la commissaire Kosseim à l'Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux sur les dernières mises à jour du CIPVP ainsi que sur des questions telles que la transparence et la cybersécurité.

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- Publié le 27 avril 2023

Susciter la confiance dans le monde numérique : les priorités stratégiques du CIPVP, présenté à la conférence d'automne de l'Association canadienne du droit des technologies par la commissaire Patricia Kosseim, 2 novembre 2022

Présentation de la commissaire Kosseim à la conférence d'automne de l'Association canadienne du droit des technologies sur les priorités stratégiques du CIPVP et sur les travaux en cours visant à atteindre les objectifs fixés dans ces quatre domaines clés. Disponible uniquement en anglais. Des...

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- Publié le 2 novembre 2022

La protection de la vie privée et l'accès à l'information dans le milieu de l'éducation, présenté à l'École de droit Osgoode Hall par Fred Carter, conseiller principal en politiques et en technologie, 24 octobre 2022

Présentation de Fred Carter, conseiller principal en politiques et en technologie du CIPVP, sur les questions touchant l'accès à l'information et la protection de la vie privée liées aux renseignements personnels dans le milieu de l'éducation. Disponible uniquement en anglais. Des traductions en...

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- Publié le 24 octobre 2022

L’accès à l’information et la protection de la vie privée au CIPVP, présenté au Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario par la commissaire Kosseim et Warren Mar, commissaire adjoint, 21 octobre 2022

Présentation de la commissaire Kosseim et de Warren Mar, commissaire adjoint, au Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario sur le CIPVP, l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur...

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- Publié le 21 octobre 2022

Les activités d'information du public du CIPVP, présenté à la réunion des coordonnateurs de l'accès à l'information par Andrea Corlett, directrice des communications, 20 octobre 2022

Présentation d'Andrea Corlett, directrice des communications du CIPVP, sur les dernières activités d'information du public du CIPVP. Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande.

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- Publié le 20 octobre 2022

Renforcer la protection de la vie privée et la transparence à l'ère numérique : perspectives du CIPVP, présenté à l'Association canadienne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels par la commissaire Patricia Kosseim, 3 octobre 2022

Présentation de la commissaire Kosseim à l'Association canadienne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels sur les dernières nouvelles du CIPVP concernant la protection de la vie privée et la transparence à l'ère numérique. Disponible uniquement en anglais. Des...

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- Publié le 3 octobre 2022

Perspectives du CIPVP, présenté à l'Association du Barreau de l'Ontario par la commissaire Patricia Kosseim, 8 juin 2022

Présentation de la commissaire Kosseim à l'Association du Barreau de l'Ontario sur les dernières nouvelles du CIPVP concernant des enjeux liés à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée. Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande.

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- Publié le 8 juin 2022