Étiqueter: accès

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Déclaration du commissaire Brian Beamish sur la Semaine du droit à l’information 2016

Cette année marque le 250 e anniversaire de la première loi mondiale sur l’accès à l’information; la Semaine du droit à l’information est donc une bonne occasion de faire le point sur les progrès réalisés en Ontario et surtout, sur nos orientations futures. Les lois ontariennes sur l’accès à l

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- Publié le 26 septembre 2016

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information

Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent à tous le droit de demander l’accès à des documents que détiennent les institutions publiques de l’Ontario. La loi oblige les institutions à protéger vos renseignements personnels et à suivre des règles strictes

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- Publié le 26 septembre 2016

Comprendre et mettre en œuvre des initiatives relatives au gouvernement ouvert

Aujourd’hui, nous publions deux documents sur le gouvernement ouvert, un concept qui s’appuie sur le principe fondamental selon lequel le public a le droit d’accéder aux documents et comptes rendus des activités des pouvoirs publics. Des gouvernements du monde entier reconnaissent le gouvernement

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- Publié le 6 septembre 2016