Étiqueter: processus de demande d’accès à l’information

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Maintenir la confiance des citoyens dans un monde numérique complexe, présenté à l'Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l'Ontario par la commissaire Patricia Kosseim, le 27 avril 2023

Une présentation de la commissaire Kosseim à l'Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux sur les dernières mises à jour du CIPVP ainsi que sur des questions telles que la transparence et la cybersécurité.

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- Publié le 27 avril 2023

Réseau du Conseil des universités de l'Ontario sur la LAIPVP, présenté à ce réseau par Warren Mar, commissaire adjoint, Andrea Schwartz, directrice de la médiation et Gillian Shaw, directrice de l'arbitrage, 11 avril 2022

Présentation de Gillian Shaw, directrice de l'arbitrage, au Réseau du Conseil des universités de l'Ontario sur la LAIPVP sur les dernières nouvelles et mises à jour des Services de tribunal administratif. Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande.

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- Publié le 11 avril 2022

Le CIPVP de passage à Sudbury

À la rencontre de l’Ontario : destination Sudbury J’ai le plaisir d’annoncer que l’équipe de direction du CIPVP sera à Sudbury le vendredi 11 octobre pour la 11 e édition de notre programme À la rencontre de l’Ontario, au Collège Boréal. Je suis impatient de visiter la « ville du nickel » pour

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- Publié le 12 septembre 2019

Le CIPVP de passage à Waterloo

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) sera l’hôte d’un événement spécial à Waterloo le vendredi 31 mai, à l’Université Wilfrid Laurier, édifice des sciences, 75, avenue University Ouest. Cet événement s’inscrit dans le cadre du programme À la rencontre

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- Publié le 12 avril 2019

Rapport annuel de 2017: Trente années au service de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée

L’année 2017 représente une étape importante dans l’histoire du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée. Elle marque en effet trente années de service pour tous les Ontariens et Ontariennes, un anniversaire que mon bureau a célébré avec fierté. Aujourd’hui, j’ai eu

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- Publié le 14 juin 2018

Nouveau document du CIPVP : Les droits, leur estimation et leur suppression

Les institutions régies par la LAIPVP et la LAIMPVP peuvent exiger des droits pour le traitement des demandes d’accès à des documents dont elles ont la garde. Aujourd’hui, le CIPVP a publié un document d’orientation mis à jour intitulé Les droits, leur estimation et leur suppression. Plusieurs

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- Publié le 11 juin 2018

Nouvelle feuille-info du CIPVP sur les demandes frivoles et vexatoires

Les institutions demandent souvent au CIPVP comment traiter les demandes d’accès à l’information qu’elles jugent frivoles et vexatoires. Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements personnels qui

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- Publié le 23 août 2017

Les recherches raisonnables pour localiser des documents

Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des recherches raisonnables pour localiser les documents demandés. Afin de répondre aux questions fréquentes sur les recherches raisonnables, nous avons rédigé une nouvelle feuille-info qui

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- Publié le 11 avril 2017

Améliorer l’accès à l’information et la protection de la vie privée grâce à la gestion des documents et de l’information

Les institutions ontariennes peuvent adopter des pratiques efficaces de gestion des documents et de l’information (GDI) afin de répondre à leurs obligations en vertu de la loi et de mieux servir le public. Des pratiques médiocres de GDI peuvent nuire à la capacité de l’institution : de répondre en

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- Publié le 3 novembre 2016

Ce que vous devez savoir lorsque votre entreprise est concernée par une demande d’accès à l’information

Le public a le droit de demander l’accès à des documents que détiennent des institutions publiques de l’Ontario. Si un particulier demande l’accès à des documents qui contiennent des renseignements sur votre entreprise ou organisme, vous pourriez en être informé, et vous pourriez avoir un intérêt

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- Publié le 4 octobre 2016